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MAURICE YVES

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Siren829 647 585Entrepreneur individuel31430 LE FOUSSERETCréée le 24 mai 2017

5610C · Restauration de type rapide

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 829 647 585, MAURICE YVES est un entrepreneur individuel créé le 24 mai 2017. Son siège social est situé 494 Che du Martre, 31430 Le Fousseret. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de MAURICE YVES

Dénomination
MAURICE YVES
SIREN
829 647 585
SIRET (siège)
829 647 585 00019
N° TVA intracommunautaire
FR76829647585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 647 585
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
24 mai 2017
Siège social
494 CHE DU MARTRE, 31430, LE FOUSSERET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MAURICE YVES

Fabrication et vente de plats alimentaires et de plats préparés à base de pâtes, le tout à emporter et en ambulant.

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Établissements de MAURICE YVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31430 LE FOUSSERETSiègeActif

    829 647 585 00019 · ouvert le 15 mai 2017 · NAF 5610C

Documents juridiques de MAURICE YVES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2017

  • Acte

Conformité de MAURICE YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAURICE YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MAURICE YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MAURICE YVES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-15

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2017

Questions fréquentes sur MAURICE YVES

Quel est le numéro SIREN de MAURICE YVES ?

Le numéro SIREN de MAURICE YVES est 829 647 585. Le SIRET de son siège social est 829 647 585 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76829647585.

Où se situe le siège social de MAURICE YVES ?

Le siège social de MAURICE YVES est situé 494 Che du Martre, 31430 Le Fousseret.

MAURICE YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, MAURICE YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAURICE YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAURICE YVES.