MAURISSAT DANIEL

Active

Siren400 717 328Entrepreneur individuel10160 PLANTYCréée le 01 avril 1995

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

MAURISSAT DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1995, identifié par le SIREN 400 717 328. Le siège social de l'entreprise se trouve à Planty (10160). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de MAURISSAT DANIEL

INSEE

Dénomination: MAURISSAT DANIEL
SIREN: 400 717 328
SIRET (siège): 400 717 328 00019
N° TVA intracommunautaire: FR53400717328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 400 717 328
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 01 avril 1995
Siège social: 10160, PLANTY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de MAURISSAT DANIEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de MAURISSAT DANIEL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAURISSAT DANIEL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MAURISSAT DANIEL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

10160 PLANTYSiègeActif
400 717 328 00019 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de MAURISSAT DANIEL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MAURISSAT DANIEL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAURISSAT DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAURISSAT DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAURISSAT DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MAURISSAT DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAURISSAT DANIEL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 avril 1995

Questions fréquentes sur MAURISSAT DANIEL

Quel est le numéro SIREN de MAURISSAT DANIEL ?

Le numéro SIREN de MAURISSAT DANIEL est 400 717 328. Le SIRET de son siège social est 400 717 328 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53400717328.

Où se situe le siège social de MAURISSAT DANIEL ?

Le siège social de MAURISSAT DANIEL est situé 10160 Planty.