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MAURISSON JEAN

Active
Siren444 905 699Entrepreneur individuel77210 AVONCréée le 09 février 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 444 905 699, MAURISSON JEAN est un entrepreneur individuel créé le 9 février 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl du 14 Juillet, 77210 Avon. Son activité principale relève du code NAF 1071C.

Fiche d'identité de MAURISSON JEAN

Dénomination
MAURISSON JEAN
SIREN
444 905 699
SIRET (siège)
444 905 699 00021
N° TVA intracommunautaire
FR19444905699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 905 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
09 février 2006
Siège social
2 PL DU 14 JUILLET, 77210, AVON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MAURISSON JEAN

BOULANGERIE PATISSERIE

Finances de MAURISSON JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAURISSON JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MAURISSON JEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77210 AVONSiègeActif

    444 905 699 00021 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 1071C

  • 77300 FONTAINEBLEAUFermé

    444 905 699 00013 · ouvert le 15 novembre 2002 · NAF 158C

Documents juridiques de MAURISSON JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MAURISSON JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAURISSON JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAURISSON JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAURISSON JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 février 2011. Clôturée le 10 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juin 2013 · publié le 26 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 04 décembre 2012 · publié le 19 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 décembre 2012 · publié le 25 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 février 2011 · publié le 27 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 août 2010 désignant liquidateur ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 2 bis avenue Jean Jaures, 77000 Melun Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MAURISSON JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAURISSON JEAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 4 décembre 2012 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 août 2010 désignant liquidateur ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 2 bis avenue Jean Jaures, 77000 Melun Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2006

Questions fréquentes sur MAURISSON JEAN

Quel est le numéro SIREN de MAURISSON JEAN ?

Le numéro SIREN de MAURISSON JEAN est 444 905 699. Le SIRET de son siège social est 444 905 699 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19444905699.

Où se situe le siège social de MAURISSON JEAN ?

Le siège social de MAURISSON JEAN est situé 2 Pl du 14 Juillet, 77210 Avon.

MAURISSON JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MAURISSON JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAURISSON JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAURISSON JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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