MAURITZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
MAURITZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2024, identifiée par le SIREN 984 567 941. Son siège social est situé 1 PL de la Liberté, 82600 Aucamville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Remy Belrepayre en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MAURITZ
INSEE- Dénomination
- MAURITZ
- SIREN
- 984 567 941
- SIRET (siège)
- 984 567 941 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR00984567941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 567 941
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 février 2024
- Siège social
- 1 PL de la Liberté, 82600, Aucamville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAURITZ
Acquisition et mise en location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, à usage d'habitation, usage commercial ou mixtes, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, et la gestion desdits biens acquis; plus généralement, la réalisation de toute opération, de quelque nature que ce soit se rapportant directement ou indirectement à cet objet social, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la société.
Finances de MAURITZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAURITZ
INSEEBLRP HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 février 2024) · 2 ans
Établissements de MAURITZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82600 AucamvilleSiègeActif
984 567 941 00013 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de MAURITZ
INPIComptes annuels de MAURITZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAURITZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAURITZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAURITZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
64 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAURITZ. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/52838
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/02814
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01500
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 22 octobre 2025 · N° 22/00421
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/02658
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/04239
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- B
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/05744
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Décision du 12 mai 2025 · N° 22/13054
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2025 · N° 22/03729
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/06226
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/12044
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 20 janvier 2025 · N° 22/03099
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/03729
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
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Cour d'appel, sociale C salle 1
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Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/14377
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 13 novembre 2024 · N° 21/05126
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/03099
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
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Décision du 26 mars 2024 · N° 21/09616
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Décision du 24 mai 2023 · N° 20/06963
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/01272
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/01270
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-20.009
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 10 janvier 2023 · N° 20/00786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 03 janvier 2023 · N° 22/10054
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 23 novembre 2022 · N° 19/09559
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 02 novembre 2022 · N° 20/18672
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Décision du 26 septembre 2022 · N° 20/03476
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/00230
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Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-18.403
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 septembre 2018 · N° 16-18.686
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-18.279
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-14.213
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-25.210
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2016 · N° 14-27.212
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2016 · N° 14-25.131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 11 mars 2016 · N° 14/03163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 18 décembre 2015 · N° 13/23093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 30 septembre 2014 · N° 14/03799
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 20 juin 2012 · N° 11/04160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 20 mai 2011 · N° 10/10756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 24 février 2011 · N° 09/21564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 30 juin 2010 · N° 08/14152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2000 · N° 98-30.103
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAURITZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAURITZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-14 · Début d'activité : 2024-03-01
- création
Date d'effet : 14 février 2024
Questions fréquentes sur MAURITZ
Quel est le numéro SIREN de MAURITZ ?
Le numéro SIREN de MAURITZ est 984 567 941. Le SIRET de son siège social est 984 567 941 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00984567941.
Qui dirige MAURITZ ?
MAURITZ est dirigée par Remy Belrepayre, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAURITZ ?
Le siège social de MAURITZ est situé 1 PL de la Liberté, 82600 Aucamville.
MAURITZ est-elle toujours en activité ?
Oui, MAURITZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAURITZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAURITZ.
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