Mauroy
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 934 010 604, Mauroy est une SARL créée le 12 novembre 2024. Elle est domiciliée 5 Impasse du Cosquer, 29570 Camaret-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 2341Z comme activité principale. La direction est assurée par Etienne Mauroy en qualité de gérant.
Fiche d'identité de Mauroy
INSEE- Dénomination
- Mauroy
- SIREN
- 934 010 604
- SIRET (siège)
- 934 010 604 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR02934010604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 010 604
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 2341Z
- Date de création
- 12 novembre 2024
- Siège social
- 5 Impasse du Cosquer, 29570, Camaret-sur-Mer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Mauroy
Design et création d'objets utilitaires, domestiques et ornementaux en terre cuite (faïence, grès, porcelaine). Enseignement des arts plastiques hors établissements universitaires. Vente en ligne et à domicile d'objets utilitaires, domestiques et ornementaux en terre cuite (faïence, grès, porcelaine).
Finances de Mauroy
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Mauroy
INSEEÉtablissements de Mauroy
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 29570 Camaret-sur-MerSiègeFermé
934 010 604 00015 · ouvert le 02 octobre 2024 · NAF 2341Z
Documents juridiques de Mauroy
INPIComptes annuels de Mauroy
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Mauroy. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Mauroy
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Mauroy. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent Mauroy. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 07 août 2026 · N° 26/01808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 04 août 2026 · N° 26/01779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/03868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/03678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/01284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/01941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 19 juin 2026 · N° 22/07088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/02759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/04328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/03704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/05278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/05279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/08108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/04363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/07776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/07830
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/02659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/02668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/02670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/05001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/09530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/01536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/01738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 15 mai 2026 · N° 22/13200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 15 mai 2026 · N° 23/03297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/03053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/06183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 29 avril 2026 · N° 23/02166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 29 avril 2026 · N° 23/02192
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 22/07550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 10 avril 2026 · N° 21/11561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 03 avril 2026 · N° 22/14412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/02433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/02447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/14761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 27 mars 2026 · N° 22/04101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/01561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/00679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/01131
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/12382
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 26 février 2026 · N° 22/08176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 24/06531
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025097142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 décembre 2025 · N° 21/02102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/01422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F00547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2019F00776
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section A
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/01466
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00761
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/01600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025F01130
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 23 juin 2025 · N° 23/03505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 11 juin 2025 · N° 2024F02002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 20 mai 2025 · N° 22/04626
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 mai 2025 · N° 2021F02856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 mai 2025 · N° 2021F02855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 mai 2025 · N° 2021F02854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 mai 2025 · N° 2021F02521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 mai 2025 · N° 2021F02432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 mai 2025 · N° 2021F01706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/00386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/00388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 15 avril 2025 · N° 22/04374
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/05424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 07 avril 2025 · N° 2023004450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025013198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/02561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 13 février 2025 · N° 22/04625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 23 janvier 2025 · N° 25/00982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 05 décembre 2024 · N° 22/02920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/03379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 29 mai 2024 · N° 24/00101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/00644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 01 février 2024 · N° 21/03584
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/01708
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/57963
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/57371
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/57843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 19 décembre 2023 · N° 21/04066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 12 décembre 2023 · N° 21/03907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 21 novembre 2023 · N° 21/03540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 26 octobre 2023 · N° 21/04392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/01265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/01136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 04 mai 2023 · N° 23/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 04 mai 2023 · N° 23/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 25 avril 2023 · N° 22/01512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 25 avril 2023 · N° 22/01511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 25 avril 2023 · N° 22/01497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 25 avril 2023 · N° 22/01489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 25 avril 2023 · N° 22/01488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 25 avril 2023 · N° 22/01487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 25 avril 2023 · N° 22/01485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 25 avril 2023 · N° 22/01483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 25 avril 2023 · N° 22/01480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 08 juin 2022 · N° 21/03093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 20/00850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 04 mai 2022 · N° 19/04224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 21 janvier 2020 · N° 18/04570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 16 janvier 2020 · N° 18/00355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 05 décembre 2019 · N° 17/08865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 20 septembre 2019 · N° 17/04780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18/01377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 07 juin 2019 · N° 17/05572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 07 mai 2019 · N° 17/02666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 03 mai 2019 · N° 16/09081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 11 avril 2019 · N° 18/08660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 08 mars 2019 · N° 17/03028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 22 février 2019 · N° 17/02685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 22 février 2019 · N° 17/02677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 22 février 2019 · N° 17/02675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 22 février 2019 · N° 17/02668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 06 février 2019 · N° 16/08731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 25 janvier 2019 · N° 17/01794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 18 janvier 2019 · N° 16/08924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 18 janvier 2019 · N° 16/08916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 18 janvier 2019 · N° 16/08908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 18 janvier 2019 · N° 16/08905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 18 janvier 2019 · N° 16/08894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 18 janvier 2019 · N° 16/08966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 18 janvier 2019 · N° 16/08961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 18 janvier 2019 · N° 16/08957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 11 janvier 2019 · N° 17/01753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 08 janvier 2019 · N° 17/05240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 26 octobre 2018 · N° 17/05230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 28 septembre 2018 · N° 16/08975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 11 septembre 2018 · N° 17/08493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 29 juin 2018 · N° 16/07548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 29 juin 2018 · N° 16/07541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 08 juin 2018 · N° 17/01902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 13 février 2018 · N° 16/09111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 19 décembre 2017 · N° 16/02996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 19 décembre 2017 · N° 16/02994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 19 décembre 2017 · N° 16/02992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 24 octobre 2017 · N° 16/05171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 16 mai 2017 · N° 15/04388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 28 mars 2017 · N° 15/09645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 28 mars 2017 · N° 15/09644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 28 mars 2017 · N° 15/09643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 28 mars 2017 · N° 15/09642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 17 janvier 2017 · N° 15/03044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 31 octobre 2016 · N° 14/00977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 17 mai 2016 · N° 14/09664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 02 février 2016 · N° 14/05021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 07 avril 2015 · N° 14/00931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 03 février 2015 · N° 12/08054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 18 mars 2014 · N° 13/02235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 02 février 2012 · N° 08/08853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 15 décembre 2011 · N° 10/05165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 22 septembre 2011 · N° 10/03658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 15 septembre 2011 · N° 09/07747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 13 septembre 2011 · N° 09/08071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 23 juin 2011 · N° 09/04182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 21 avril 2011 · N° 10/00943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 29 mars 2011 · N° 10/00381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 10 mars 2011 · N° 09/06724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 25 janvier 2011 · N° 10/01706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 02 décembre 2010 · N° 09/08133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 26 octobre 2010 · N° 09/04056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 12 juillet 2010 · N° 09/01303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 03 juin 2010 · N° 09/05865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 06 mai 2010 · N° 08/07683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 05 janvier 2010 · N° 08/06336
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 octobre 2003 · N° 01-01.001
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2000 · N° 98-22.343
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2000 · N° 98-13.379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 janvier 1999 · N° 96-21.786
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 1998 · N° 95-44.874
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 1994 · N° 92-20.810
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1993 · N° 90-45.150
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1993 · N° 92-40.936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 1993 · N° 91-13.396
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1993 · N° 89-17.554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1993 · N° 92-42.938
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Mauroy n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Mauroy
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 novembre 2024
Questions fréquentes sur Mauroy
Quel est le numéro SIREN de Mauroy ?
Le numéro SIREN de Mauroy est 934 010 604. Le SIRET de son siège social est 934 010 604 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02934010604.
Qui dirige Mauroy ?
Mauroy est dirigée par Etienne Mauroy, gérant.
Où se situe le siège social de Mauroy ?
Le siège social de Mauroy est situé 5 Impasse du Cosquer, 29570 Camaret-sur-Mer.
Mauroy est-elle toujours en activité ?
Oui, Mauroy est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Mauroy est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Mauroy.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- OXYDD29460 DaoulasCA 0 €
- AIT AMER PERRINE29120 Pont l'Abbe
- ANDRZEJEWSKI MAXENCE29620 Lanmeur
- ASTIER DE VILLATTE JEAN-BAPTISTE29730 Treffiagat
- ATELIER LITHOPS29600 Morlaix
- Alarcon Arthur29200 Brest
- Atelier Dégourdi29300 Quimperlé
- BARDEAU SYLVIE29750 Loctudy
- BEAU CATHERINE29480 Le Relecq-Kerhuon
- BELLAICHE JANE-SARAH29190 Pleyben
