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408 650 976

Active
Siren408 650 976Entrepreneur individuel FrozesCréée le 02 septembre 2024

4791B · Vente à distance sur catalogue spécialisé

Documents

Fiche d'identité de 408 650 976

Dénomination
408 650 976
SIREN
408 650 976
SIRET (siège)
408 650 976 00058
N° TVA intracommunautaire
FR10408650976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 650 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
Date de création
02 septembre 2024
Siège social
Frozes
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 408 650 976

Vente de mercerie, laines, tissus, kits, accessoires, créations

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 408 650 976

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 408 650 976

1 établissement, dont 1 en activité.

  • FrozesSiègeActif

    408 650 976 00058 · ouvert le 16 septembre 2024 · NAF 4791B

Documents juridiques de 408 650 976

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 26 août 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 408 650 976

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 408 650 976. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 408 650 976 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 408 650 976

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-02 · Début d'activité : 2024-09-16

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2024