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MAUSCOM

Active
Siren402 516 892549975013 PARIS 13Créée le 05 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MAUSCOM est une 5499 immatriculée le 5 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 516 892. Elle est domiciliée 20 av de Choisy 20-22 Jtm, 75013 Paris 13. L'entreprise déclare le code NAF 723Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MAUSCOM

Dénomination
MAUSCOM
SIREN
402 516 892
SIRET (siège)
402 516 892 00013
N° TVA intracommunautaire
FR16402516892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 516 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
723Z
Date de création
05 octobre 1995
Siège social
20 AV DE CHOISY 20-22 JTM, 75013, PARIS 13
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MAUSCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAUSCOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MAUSCOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75013 PARIS 13SiègeFermé

    402 516 892 00013 · ouvert le 05 octobre 1995 · NAF 723Z

Documents juridiques de MAUSCOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de MAUSCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAUSCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAUSCOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAUSCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MAUSCOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAUSCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAUSCOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 1995

Marques déposées par MAUSCOM

MAUSCOM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • HOTELRESA

    N° 96613153 · Déposée le 28 février 1996 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 42 · expirée le 28 février 2006

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MAUSCOM

Quel est le numéro SIREN de MAUSCOM ?

Le numéro SIREN de MAUSCOM est 402 516 892. Le SIRET de son siège social est 402 516 892 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16402516892.

Où se situe le siège social de MAUSCOM ?

Le siège social de MAUSCOM est situé 20 av de Choisy 20-22 Jtm, 75013 Paris 13.

MAUSCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, MAUSCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAUSCOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAUSCOM.

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