MAUSER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
MAUSER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 233 861. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 rue des Dames, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN MAUGIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MAUSER
INSEE- Dénomination
- MAUSER
- SIREN
- 450 233 861
- SIRET (siège)
- 450 233 861 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR69450233861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 233 861
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 octobre 2003
- Siège social
- 56 RUE DES DAMES, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAUSER
ACHAT, VENTE, LOCATION, GESTION D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS AINSI QUE LA CONSTRUCTION ET LA REPARATION D'IMMEUBLES - LOCATIONIMMOBILIERE
Finances de MAUSER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAUSER
INSEEÉtablissements de MAUSER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
450 233 861 00019 · ouvert le 26 septembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de MAUSER
INPIComptes annuels de MAUSER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAUSER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAUSER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAUSER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAUSER. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/04370
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Tribunal de commerce
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025R00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/00903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/00904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 octobre 2024 · N° 22/01885
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 17-20.249
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-14.654
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 2006 · N° 04-12.506
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 février 2000 · N° 99-81.447
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mai 1998 · N° 94-81.576
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAUSER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAUSER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 octobre 2003
Questions fréquentes sur MAUSER
Quel est le numéro SIREN de MAUSER ?
Le numéro SIREN de MAUSER est 450 233 861. Le SIRET de son siège social est 450 233 861 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69450233861.
Qui dirige MAUSER ?
MAUSER est dirigée par CHRISTIAN MAUGIS, gérant.
Où se situe le siège social de MAUSER ?
Le siège social de MAUSER est situé 56 rue des Dames, 75017 Paris.
MAUSER est-elle toujours en activité ?
Oui, MAUSER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAUSER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAUSER.
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