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MAUSSION

Active
Siren424 579 381SCI35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHECréée le 12 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 579 381, MAUSSION est une SCI créée le 12 octobre 1999. Elle est domiciliée 17 rue Louis Delourmel Zac du Hil, 35230 Noyal-Chatillon-sur-Seiche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HERVE MAUSSION en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MAUSSION

Dénomination
MAUSSION
SIREN
424 579 381
SIRET (siège)
424 579 381 00023
N° TVA intracommunautaire
FR18424579381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 579 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 1999
Siège social
17 RUE LOUIS DELOURMEL ZAC DU HIL, 35230, NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MAUSSION

location immobilière (début : 09.09.1999)

Finances de MAUSSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAUSSION

HM

HERVE MAUSSION

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MAUSSION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHESiègeActif

    424 579 381 00023 · ouvert le 09 septembre 1999 · NAF 6820B

  • 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDEFermé

    424 579 381 00015 · ouvert le 09 septembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de MAUSSION

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 30 août 2001

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de MAUSSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAUSSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAUSSION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAUSSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAUSSION. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAUSSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAUSSION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant associé indéfiniment responsable : MAUSSION Hervé Mélaine Jean modification le 17 Avril 2012

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant associé indéfiniment responsable : MAUSSION Hervé Mélaine Jean modification le 17 Avril 2012 Associé indéfiniment responsable : MAUSSION Mélaine Marie François Théordore en fonction le 17 Avril 2012

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 1999

Questions fréquentes sur MAUSSION

Quel est le numéro SIREN de MAUSSION ?

Le numéro SIREN de MAUSSION est 424 579 381. Le SIRET de son siège social est 424 579 381 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18424579381.

Qui dirige MAUSSION ?

MAUSSION est dirigée par HERVE MAUSSION, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de MAUSSION ?

Le siège social de MAUSSION est situé 17 rue Louis Delourmel Zac du Hil, 35230 Noyal-Chatillon-sur-Seiche.

MAUSSION est-elle toujours en activité ?

Oui, MAUSSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAUSSION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAUSSION.

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