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MAUSSION PASCAL

Active
Siren350 085 502Entrepreneur individuel24100 BERGERACCréée le 26 février 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 350 085 502, MAUSSION PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 26 février 1989. Son siège social est situé 20 rue Jeanne et Yvonne Danias Bm Finances, 24100 Bergerac. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MAUSSION PASCAL

Dénomination
MAUSSION PASCAL
SIREN
350 085 502
SIRET (siège)
350 085 502 00044
N° TVA intracommunautaire
FR76350085502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 085 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
26 février 1989
Siège social
20 RUE JEANNE ET YVONNE DANIAS BM FINANCES, 24100, BERGERAC
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de MAUSSION PASCAL

Activités des sièges sociaux

Finances de MAUSSION PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAUSSION PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MAUSSION PASCAL

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 24100 BERGERACSiègeActif

    350 085 502 00044 · ouvert le 31 décembre 2001 · NAF 7010Z

  • 24100 BERGERACActif

    350 085 502 00051 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 7010Z

  • 24100 BERGERACFermé

    350 085 502 00010 · ouvert le 26 février 1989 · NAF 524C

  • 24100 BERGERACFermé

    350 085 502 00036 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 741J

Documents juridiques de MAUSSION PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MAUSSION PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAUSSION PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAUSSION PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAUSSION PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MAUSSION PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAUSSION PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 1989

Questions fréquentes sur MAUSSION PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MAUSSION PASCAL ?

Le numéro SIREN de MAUSSION PASCAL est 350 085 502. Le SIRET de son siège social est 350 085 502 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76350085502.

Où se situe le siège social de MAUSSION PASCAL ?

Le siège social de MAUSSION PASCAL est situé 20 rue Jeanne et Yvonne Danias Bm Finances, 24100 Bergerac.

MAUSSION PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MAUSSION PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAUSSION PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAUSSION PASCAL.

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