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MAUSSION Samuel

Active
Siren990 629 032Entrepreneur individuel49390 VernantesCréée le 05 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MAUSSION Samuel est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 2025, identifié par le SIREN 990 629 032. Elle est domiciliée 40 RUE de la Trinité, 49390 Vernantes. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale.

Fiche d'identité de MAUSSION Samuel

Dénomination
MAUSSION Samuel
SIREN
990 629 032
SIRET (siège)
990 629 032 00014
N° TVA intracommunautaire
FR41990629032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 629 032
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332A
Date de création
05 septembre 2025
Siège social
40 RUE de la Trinité, 49390, Vernantes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MAUSSION Samuel

MENUISERIE bois et matériaux associés dominante menuiserie d'agacement

Finances de MAUSSION Samuel

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAUSSION Samuel

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MAUSSION Samuel

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49390 VernantesSiègeActif

    990 629 032 00014 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 4332A

Documents juridiques de MAUSSION Samuel

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 26 août 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 26 août 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de MAUSSION Samuel

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAUSSION Samuel. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAUSSION Samuel

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAUSSION Samuel. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MAUSSION Samuel n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAUSSION Samuel

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2025

Questions fréquentes sur MAUSSION Samuel

Quel est le numéro SIREN de MAUSSION Samuel ?

Le numéro SIREN de MAUSSION Samuel est 990 629 032. Le SIRET de son siège social est 990 629 032 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41990629032.

Où se situe le siège social de MAUSSION Samuel ?

Le siège social de MAUSSION Samuel est situé 40 RUE de la Trinité, 49390 Vernantes.

MAUSSION Samuel est-elle toujours en activité ?

Oui, MAUSSION Samuel est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAUSSION Samuel est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAUSSION Samuel.

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