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MAUVAIS CLEMENT

Active
Siren788 784 288Entrepreneur individuel77250 MORET-LOING-ET-ORVANNECréée le 15 octobre 2012

4391A · Travaux de charpente

Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

MAUVAIS CLEMENT est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2012, identifié par le SIREN 788 784 288. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des Rompans, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne. Elle exerce une activité de travaux de charpente (code NAF 4391A).

Fiche d'identité de MAUVAIS CLEMENT

Dénomination
MAUVAIS CLEMENT
SIREN
788 784 288
SIRET (siège)
788 784 288 00037
N° TVA intracommunautaire
FR46788784288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 784 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 août 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4391A - Travaux de charpente
Date de création
15 octobre 2012
Siège social
3 RUE DES ROMPANS, 77250, MORET-LOING-ET-ORVANNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MAUVAIS CLEMENT

CHARPENTE COUVERTURE TOUS TRAVAUX DE BATIMENT

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Établissements de MAUVAIS CLEMENT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNESiègeActif

    788 784 288 00037 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 4391A

  • 77940 VOULXFermé

    788 784 288 00011 · ouvert le 15 octobre 2012 · NAF 4391A

  • 77940 THOURY-FEROTTESFermé

    788 784 288 00029 · ouvert le 09 janvier 2017 · NAF 4391A

Conformité de MAUVAIS CLEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAUVAIS CLEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 juillet 2024. Clôturée le 29 juillet 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 juillet 2026 · publié le 13 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 juillet 2024 · publié le 18 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2024, désignant liquidateur SELARL Mjc2a représentée par Maître Christophe Ancel 13 Rue Thiers 77000 Melun.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de MAUVAIS CLEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MAUVAIS CLEMENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-07-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-07-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2024, désignant liquidateur SELARL Mjc2a représentée par Maître Christophe Ancel 13 Rue Thiers 77000 Melun.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2012

Questions fréquentes sur MAUVAIS CLEMENT

Quel est le numéro SIREN de MAUVAIS CLEMENT ?

Le numéro SIREN de MAUVAIS CLEMENT est 788 784 288. Le SIRET de son siège social est 788 784 288 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46788784288.

Où se situe le siège social de MAUVAIS CLEMENT ?

Le siège social de MAUVAIS CLEMENT est situé 3 rue des Rompans, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne.

MAUVAIS CLEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, MAUVAIS CLEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAUVAIS CLEMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAUVAIS CLEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juillet 2026 pour insuffisance d'actif.

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