CheckersProcédures

MAUVIGNANT PASCAL

Active
Siren410 835 516Entrepreneur individuel10230 MAILLY-LE-CAMPCréée le 01 janvier 1997
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 410 835 516, MAUVIGNANT PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue St Jean, 10230 Mailly-le-Camp. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de MAUVIGNANT PASCAL

Dénomination
MAUVIGNANT PASCAL
SIREN
410 835 516
SIRET (siège)
410 835 516 00023
N° TVA intracommunautaire
FR19410835516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 835 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1997
Siège social
30 RUE ST JEAN, 10230, MAILLY-LE-CAMP
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MAUVIGNANT PASCAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de MAUVIGNANT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAUVIGNANT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MAUVIGNANT PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10230 MAILLY-LE-CAMPSiègeActif

    410 835 516 00023 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 6820B

  • 10230 MAILLY-LE-CAMPFermé

    410 835 516 00015 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de MAUVIGNANT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MAUVIGNANT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAUVIGNANT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAUVIGNANT PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAUVIGNANT PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MAUVIGNANT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAUVIGNANT PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1997

Questions fréquentes sur MAUVIGNANT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MAUVIGNANT PASCAL ?

Le numéro SIREN de MAUVIGNANT PASCAL est 410 835 516. Le SIRET de son siège social est 410 835 516 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19410835516.

Où se situe le siège social de MAUVIGNANT PASCAL ?

Le siège social de MAUVIGNANT PASCAL est situé 30 rue St Jean, 10230 Mailly-le-Camp.

MAUVIGNANT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MAUVIGNANT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAUVIGNANT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAUVIGNANT PASCAL.