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MAVEL

Active
Siren395 347 180SA75017 PARIS 17Créée le 01 juillet 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 395 347 180, MAVEL est une SA créée le 1er juillet 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 89 rue de Tocqueville, 75017 Paris 17. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MAVEL

Dénomination
MAVEL
SIREN
395 347 180
SIRET (siège)
395 347 180 00014
N° TVA intracommunautaire
FR48395347180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 347 180
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 juillet 1994
Siège social
89 RUE DE TOCQUEVILLE, 75017, PARIS 17
Établissements
6
Statut
Active

Finances de MAVEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAVEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MAVEL

6 établissements, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    395 347 180 00014 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 741G

  • 92800 PUTEAUXFermé

    395 347 180 00022 · ouvert le 26 juillet 1994 · NAF 741G

  • 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé

    395 347 180 00030 · ouvert le 12 décembre 1997 · NAF 741G

  • 69003 LYON 3EMEFermé

    395 347 180 00048 · ouvert le 28 août 2000 · NAF 741G

  • 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé

    395 347 180 00055 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 7022Z

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    395 347 180 00063 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 7022Z

Documents juridiques de MAVEL

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 31 août 1994

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de MAVEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAVEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAVEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 décembre 2012 · publié le 01 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 octobre 2012 · publié le 26 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire

Jugement du 21 décembre 2010 · publié le 01 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 57/63, Rue Ernest Renan 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAVEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAVEL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire · Jugement du 21 décembre 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 57/63, Rue Ernest Renan 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1994

Marques déposées par MAVEL

MAVEL est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 12 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • AUTO ENVIRONMENT

    N° 3041602 · Déposée le 13 juillet 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 4, 6, 9, 12, 16, 17, 35, 38, 40, 41, 42 · expirée le 13 juillet 2010

  • AUTOBENCH

    N° 99813233 · Déposée le 21 septembre 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 12, 17, 35, 38, 41 · expirée le 21 septembre 2009

  • AUTOPLAST

    N° 98735868 · Déposée le 08 juin 1998 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 41 · expirée le 08 juin 2008

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MAVEL

Quel est le numéro SIREN de MAVEL ?

Le numéro SIREN de MAVEL est 395 347 180. Le SIRET de son siège social est 395 347 180 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48395347180.

Où se situe le siège social de MAVEL ?

Le siège social de MAVEL est situé 89 rue de Tocqueville, 75017 Paris 17.

MAVEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MAVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAVEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAVEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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