MAVEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 26,0 k€
- Effectif
- Non publié
MAVEL est une SNC immatriculée le 14 septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 850 475. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Pl des Tilleuls, 51120 Gaye. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. Elle est dirigée par NADINE MORANT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MAVEL
INSEE- Dénomination
- MAVEL
- SIREN
- 491 850 475
- SIRET (siège)
- 491 850 475 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR47491850475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 850 475
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 août 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 26 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 14 septembre 2006
- Siège social
- 3 PL DES TILLEULS , 51120, GAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAVEL
l'activité de bar, restaurant, café, tabac, epicerie, bimbeloterie, produits de la française des jeux, loterie, presse, traiteur et toutes les activités annexes et connexes s'y rapportant.
Finances de MAVEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAVEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 septembre 2006) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 septembre 2006) · 20 ans
Établissements de MAVEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51120 GAYESiègeActif
491 850 475 00014 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 5610A
Documents juridiques de MAVEL
INPIComptes annuels de MAVEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAVEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAVEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
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- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
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Décision du 14 juin 2024 · N° 21/08696
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAVEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 septembre 2006
Aides publiques de MAVEL
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à MAVEL a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.
- 5,0 k€
Subvention directe
DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 22 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur MAVEL
Quel est le numéro SIREN de MAVEL ?
Le numéro SIREN de MAVEL est 491 850 475. Le SIRET de son siège social est 491 850 475 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47491850475.
Qui dirige MAVEL ?
MAVEL est dirigée par NADINE MORANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAVEL ?
Le siège social de MAVEL est situé 3 Pl des Tilleuls, 51120 Gaye.
MAVEL est-elle toujours en activité ?
Oui, MAVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAVEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAVEL.
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