MAXENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 934 696 014, MAXENCE est une 5710 créée le 4 novembre 2024. Son siège social est situé 19 RUE des Charmilles, 27400 Acquigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Elle est dirigée par Christine BIVILLE, président de sas.
Fiche d'identité de MAXENCE
INSEE- Dénomination
- MAXENCE
- SIREN
- 934 696 014
- SIRET (siège)
- 934 696 014 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR26934696014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 696 014
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 04 novembre 2024
- Siège social
- 19 RUE des Charmilles, 27400, Acquigny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAXENCE
La prise de toutes participations dans toutes entreprises ou sociétés, quel qu'en soit la nature juridique ou l'objet, par voie d'acquisition de parts ou d'actions, souscription, apport ou autrement, ainsi la gestion de ses participations ; La gestion de portefeuille de valeurs mobilières et d'une manière générale de tous placements y compris d'instruments financiers à terme, de contrats de capitalisation et opérations assimilées, L'animation et la participation active à la conduite de la politique de son groupe et au contrôle de ses filiales ; L'assistance dans tous domaines des sociétés dans lesquelles elle détient une participation notamment par la fourniture de services spécifiques, administratifs, juridiques, comptables, financiers et immobiliers ; Les prestations de conseil en ingénierie et plus généralement de conseil aux entreprises ; L'acquisition, la gestion, l'administration, la mise en valeur, la transformation, la location de tous immeubles ou biens immobiliers ;
Finances de MAXENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAXENCE
INSEEÉtablissements de MAXENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27400 AcquignySiègeActif
934 696 014 00018 · ouvert le 23 octobre 2024 · NAF 7010Z
Documents juridiques de MAXENCE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MAXENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAXENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAXENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAXENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAXENCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 août 2026 · N° 25/04387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 août 2026 · N° 24/03612
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, m1.S3 Référé Président
Décision du 31 août 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 18 août 2026 · N° 26/01293
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 18 août 2026 · N° 26/01290
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 18 août 2026 · N° 26/01287
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 18 août 2026 · N° 26/01285
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 18 août 2026 · N° 26/01284
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 18 août 2026 · N° 26/01283
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 18 août 2026 · N° 26/01222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 août 2026 · N° 2026F00871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 août 2026 · N° 2026F00966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 août 2026 · N° 2026F00877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 août 2026 · N° 2026F00453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 août 2026 · N° 2026F00741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 août 2026 · N° 2026F00552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 août 2026 · N° 2026F00128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026F01133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026F01134
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/03044
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2024050929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2024050969
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/01412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 29 juin 2026 · N° 2024050929
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/04196
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/01026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026F00546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026F00604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026F00389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026F00388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026F00387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026003989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026003987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025J00334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025J00332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025J00301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025J00293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026F00262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026F00261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026F00260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026F00259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026F00257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026F00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026F00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026F00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025F01630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025F01603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025F01593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025F01477
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/01961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/03908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 21/00514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026F00175
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02875
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 21/00854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026F00208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025F01654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025F01528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025F01503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025F01338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025F01333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025F01332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025F01330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025F01326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025F01325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025F01322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025F01317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025F01014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025F01012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025F01011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025F01009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025F01008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025F01007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025F01006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025F00620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025F00591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025F00578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025F00449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025F00417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025F00392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025F00390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025F00388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025F00353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025F00348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025F00342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025F00340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025F00327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025F00324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025F00309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025F00305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2024F01299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2024F00567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2024F00517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2024F00509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2024F00474
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/02480
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026F00289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026F00287
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/04995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026001902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/05567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mars 2026 · N° 2025J00038
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 février 2026 · N° 2025J00279
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/02377
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 16 janvier 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025J00372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025J00316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025J00191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025J00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025J00258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025F00909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025F00879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025F00402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025F00397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025F00396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025F00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025F00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025F00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025F00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025F00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2024F00220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2024F00193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2024F00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2024F00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2023F01373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2023F01166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2024J00200
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025F00481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/12549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025J00041
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/02377
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025F00410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025F01027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025F00675
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/03046
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/03405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025F01075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025F01026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2024007391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025F00611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025F00592
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025F00584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025F00542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025F00184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024019427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 25 juin 2025 · N° 2024027053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025043604
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 23 avril 2025 · N° 23/03066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025027213
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2025 · N° 22/02043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025014354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 17 février 2025 · N° 2021034712
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX Référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 3 - DIV
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/03677
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétentions
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00842
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX Référés
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 13 mai 2024 · N° 24/00344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 22 avril 2024 · N° 24/00296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 25 mars 2024 · N° 24/00217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 25 mars 2024 · N° 24/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/00209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 20 mars 2024 · N° 24/00206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 18 janvier 2024 · N° 24/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/11350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 01 avril 2023 · N° 23/00538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 22 décembre 2022 · N° 22/02289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 13 novembre 2022 · N° 22/02031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-23.139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-22.591
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16-15.096
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2007 · N° 06-18.424
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 novembre 2006 · N° 06-80.604
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 2004 · N° 03-83.352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 1994 · N° 93-60.367
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 1989 · N° 86-14.664
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAXENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAXENCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 novembre 2024
Questions fréquentes sur MAXENCE
Quel est le numéro SIREN de MAXENCE ?
Le numéro SIREN de MAXENCE est 934 696 014. Le SIRET de son siège social est 934 696 014 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26934696014.
Qui dirige MAXENCE ?
MAXENCE est dirigée par Christine BIVILLE, président de sas.
Où se situe le siège social de MAXENCE ?
Le siège social de MAXENCE est situé 19 RUE des Charmilles, 27400 Acquigny.
MAXENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, MAXENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAXENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAXENCE.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- BANIC27210 BeuzevilleCA 2,0 M€
- BRUNEAU BROWAEYS27160 Mesnils-sur-ItonCA 642 k€
- THERICE27210 BeuzevilleCA 589 k€
- HOLUDOU27120 Fontaine-sous-JouyCA 369 k€
- MCM27230 Le Theil-NolentCA 316 k€
- ALM BUSINESS27000 EvreuxCA 155 k€
- TERRE ET PIERRE DE FRANCE27200 VernonCA 141 k€
- HOLDING PIERRE-YVES JAMES27170 Goupil-OthonCA 130 k€
- BREUIL HOLDING27220 GrossoeuvreCA 93,3 k€
- SHK DEVELOPPEMENT27100 Le VaudreuilCA 73,8 k€
