MAXILLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MAXILLY est une 6599 immatriculée le 6 janvier 2011 sous le numéro SIREN 451 650 592. Le siège social de l'entreprise se trouve 404 Che du Lapin, 74500 Maxilly-sur-Leman. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN SAUGEOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MAXILLY
INSEE- Dénomination
- MAXILLY
- SIREN
- 451 650 592
- SIRET (siège)
- 451 650 592 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR13451650592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 650 592
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 janvier 2011
- Siège social
- 404 CHE DU LAPIN, 74500, MAXILLY-SUR-LEMAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MAXILLY
Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété l'aménagement de tous biens et droits immobiliers
Finances de MAXILLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAXILLY
INSEEÉtablissements de MAXILLY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74500 MAXILLY-SUR-LEMANSiègeActif
451 650 592 00020 · ouvert le 21 juin 2010 · NAF 6820B
- 21160 PERRIGNY-LES-DIJONFermé
451 650 592 00012 · ouvert le 03 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de MAXILLY
INPIComptes annuels de MAXILLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAXILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAXILLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAXILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAXILLY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/00772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mai 2022 · N° 18/02008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 2002 · N° 99-20.360
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2001 · N° 98-46.210
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 2000 · N° 96-21.010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 1999 · N° 97-13.235
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 novembre 1998 · N° 96-44.435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 1997 · N° 94-17.474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 1997 · N° 94-40.910
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1994 · N° 90-16.460
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1989 · N° 87-17.567
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAXILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAXILLY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculée le 2011-01-06 · Début d'activité : 2010-06-21
- création
Date d'effet : 06 janvier 2011
Questions fréquentes sur MAXILLY
Quel est le numéro SIREN de MAXILLY ?
Le numéro SIREN de MAXILLY est 451 650 592. Le SIRET de son siège social est 451 650 592 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13451650592.
Qui dirige MAXILLY ?
MAXILLY est dirigée par JEAN SAUGEOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAXILLY ?
Le siège social de MAXILLY est situé 404 Che du Lapin, 74500 Maxilly-sur-Leman.
MAXILLY est-elle toujours en activité ?
Oui, MAXILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAXILLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAXILLY.
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