MAXIMUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MAXIMUS est une société civile immatriculée le 11 mai 2021 sous le numéro SIREN 899 228 845. Le siège social de l'entreprise se trouve 120 Che de la Museliere, 69380 Dommartin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par TITMOUSE en qualité de autre.
Fiche d'identité de MAXIMUS
INSEE- Dénomination
- MAXIMUS
- SIREN
- 899 228 845
- SIRET (siège)
- 899 228 845 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR50899228845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 228 845
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mai 2021
- Siège social
- 120 CHE DE LA MUSELIERE, 69380, DOMMARTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MAXIMUS
L'acquisition d'immeubles, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous autres immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire l'aliénation d'immeubles.
Finances de MAXIMUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAXIMUS
INSEETITMOUSE
Autre
Depuis la création (11 mai 2021) · 5 ans
Établissements de MAXIMUS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 69380 DOMMARTINSiègeActif
899 228 845 00017 · ouvert le 05 mai 2021 · NAF 7010Z
- 83120 SAINTE-MAXIMEActif
899 228 845 00025 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de MAXIMUS
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MAXIMUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAXIMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAXIMUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAXIMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAXIMUS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/03061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 24-18.425
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 24-19.838
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/04351
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22-22.760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/00739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 13 février 2024 · N° 21/05195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 octobre 2022 · N° 21/01841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 octobre 2022 · N° 21/01840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 octobre 2022 · N° 21/01838
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-10.649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 26 mars 2013 · N° 12/02707
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAXIMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAXIMUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-05-05
- création
Date d'effet : 11 mai 2021
Questions fréquentes sur MAXIMUS
Quel est le numéro SIREN de MAXIMUS ?
Le numéro SIREN de MAXIMUS est 899 228 845. Le SIRET de son siège social est 899 228 845 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50899228845.
Qui dirige MAXIMUS ?
MAXIMUS est dirigée par TITMOUSE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAXIMUS ?
Le siège social de MAXIMUS est situé 120 Che de la Museliere, 69380 Dommartin.
MAXIMUS est-elle toujours en activité ?
Oui, MAXIMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAXIMUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAXIMUS.
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