322 740 507
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 322 740 507
INSEE- Dénomination
- 322 740 507
- SIREN
- 322 740 507
- SIRET (siège)
- 322 740 507 00072
- N° TVA intracommunautaire
- FR28322740507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 740 507
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 29 mai 1996
- Siège social
- CHATEL
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
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Objet social de 322 740 507
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 322 740 507
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 322 740 507
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- CHATELSiègeActif
322 740 507 00072 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820A
- LA CHAPELLE D'ABONDANCEFermé
322 740 507 00023 · ouvert le 01 février 1988 · NAF 6820B
- LA CHAPELLE D'ABONDANCEFermé
322 740 507 00031 · ouvert le 21 décembre 1991 · NAF 6820B
- CHATELFermé
322 740 507 00049 · ouvert le 02 mai 1996 · NAF 4399C
- LA CHAPELLE D'ABONDANCEFermé
322 740 507 00056 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 5630Z
Conformité de 322 740 507
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 322 740 507. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 322 740 507 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 322 740 507
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 mai 1996
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