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MAXSAM

Active
Siren451 019 293549962000 ARRASCréée le 19 octobre 2003
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 019 293, MAXSAM est une 5499 créée le 19 octobre 2003. Son siège social est situé 13 rue de Justice, 62000 Arras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.

Fiche d'identité de MAXSAM

Dénomination
MAXSAM
SIREN
451 019 293
SIRET (siège)
451 019 293 00013
N° TVA intracommunautaire
FR41451019293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 019 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
19 octobre 2003
Siège social
13 RUE DE JUSTICE, 62000, ARRAS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MAXSAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAXSAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MAXSAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62000 ARRASSiègeFermé

    451 019 293 00013 · ouvert le 19 octobre 2003 · NAF 6831Z

Documents juridiques de MAXSAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de MAXSAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAXSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAXSAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAXSAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juillet 2008 · publié le 29 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 20 juin 2008 · publié le 07 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Beugnet Frédéric pour une durée de 5 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MAXSAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAXSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAXSAM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 20 juin 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Beugnet Frédéric pour une durée de 5 ans.

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2003

Questions fréquentes sur MAXSAM

Quel est le numéro SIREN de MAXSAM ?

Le numéro SIREN de MAXSAM est 451 019 293. Le SIRET de son siège social est 451 019 293 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41451019293.

Où se situe le siège social de MAXSAM ?

Le siège social de MAXSAM est situé 13 rue de Justice, 62000 Arras.

MAXSAM est-elle toujours en activité ?

Oui, MAXSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAXSAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAXSAM a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 11 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

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