MAYE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 130 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 497 624 205, MAYE est une SCI créée le 20 avril 2007. Son siège social est situé 242 av Jean Jaures, 90000 Belfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL MEYER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MAYE
INSEE- Dénomination
- MAYE
- SIREN
- 497 624 205
- SIRET (siège)
- 497 624 205 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR44497624205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 624 205
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 130 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 avril 2007
- Siège social
- 242 AV JEAN JAURES, 90000, BELFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAYE
ACQUISITION DE TOUT IMMEUBLE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE BATIS OU NON BATIS
Finances de MAYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAYE
INSEEÉtablissements de MAYE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeActif
497 624 205 00017 · ouvert le 15 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de MAYE
INPIComptes annuels de MAYE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAYE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/07296
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/03156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/05103
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/51365
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00442
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/50982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 novembre 2024 · N° 22/00712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/06385
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/04978
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 27 mai 2024 · N° 24/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/08727
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 décembre 2023 · N° 20/03100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 novembre 2022 · N° 20/00723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 2003 · N° 01-12.504
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2002 · N° 01-20.108
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 2002 · N° 00-15.708
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2001 · N° 99-45.969
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2001 · N° 99-17.692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-15.870
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-17.765
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-16.601
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 1996 · N° 95-13.253
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 1996 · N° 93-41.869
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 1994 · N° 92-20.310
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 90-43.871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 91-21.296
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 1993 · N° 91-20.785
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 1993 · N° 90-15.839
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 1992 · N° 91-10.724
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 1991 · N° 88-42.809
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 1991 · N° 89-18.210
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 1990 · N° 89-61.276
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 1990 · N° 89-13.422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1989 · N° 88-40.785
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.391
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1989 · N° 87-43.605
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAYE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 avril 2007
Questions fréquentes sur MAYE
Quel est le numéro SIREN de MAYE ?
Le numéro SIREN de MAYE est 497 624 205. Le SIRET de son siège social est 497 624 205 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44497624205.
Qui dirige MAYE ?
MAYE est dirigée par PASCAL MEYER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAYE ?
Le siège social de MAYE est situé 242 av Jean Jaures, 90000 Belfort.
MAYE est-elle toujours en activité ?
Oui, MAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAYE.
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