MAYENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
MAYENCE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 102 201. Son siège social est situé 280 rue Aunis Saintonge Boisseuil, 17700 Saint-Mard. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE DURIVAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MAYENCE
INSEE- Dénomination
- MAYENCE
- SIREN
- 399 102 201
- SIRET (siège)
- 399 102 201 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR16399102201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 102 201
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 01 décembre 1994
- Siège social
- 280 RUE AUNIS SAINTONGE BOISSEUIL, 17700, SAINT-MARD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MAYENCE
Exploitation agricole
Finances de MAYENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAYENCE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2022
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2024
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2014 à août 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MAYENCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17700 SAINT-MARDSiègeActif
399 102 201 00023 · ouvert le 01 novembre 1994 · NAF 0111Z
- 17700 SAINT-MARDFermé
399 102 201 00015 · ouvert le 01 novembre 1994 · NAF 0111Z
Documents juridiques de MAYENCE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MAYENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAYENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAYENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAYENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAYENCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/06625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 16 janvier 2025 · N° 21/01473
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/03412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/10551
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAYENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAYENCE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DURIVAULT Philippe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DILHAC Erwan, Florent
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DURIVAULT Philippe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RIFFAUD Thierry Gérant, Associé indéfiniment responsable : DURIVAULT Philippe
- création
Date d'effet : 01 décembre 1994
Questions fréquentes sur MAYENCE
Quel est le numéro SIREN de MAYENCE ?
Le numéro SIREN de MAYENCE est 399 102 201. Le SIRET de son siège social est 399 102 201 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16399102201.
Qui dirige MAYENCE ?
MAYENCE est dirigée par PHILIPPE DURIVAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAYENCE ?
Le siège social de MAYENCE est situé 280 rue Aunis Saintonge Boisseuil, 17700 Saint-Mard.
MAYENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, MAYENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAYENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAYENCE.
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