MAYER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MAYER est une SCI immatriculée le 26 mars 2003 sous le numéro SIREN 448 363 671. Son siège social est situé 41 rue du Docteur Mourre, 83460 Les Arcs. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de MAYER
INSEE- Dénomination
- MAYER
- SIREN
- 448 363 671
- SIRET (siège)
- 448 363 671 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR76448363671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 363 671
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mars 2003
- Siège social
- 41 RUE DU DOCTEUR MOURRE, 83460, LES ARCS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MAYER
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de MAYER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAYER
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MAYER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83460 LES ARCSSiègeActif
448 363 671 00026 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6820B
- 83490 LE MUYFermé
448 363 671 00018 · ouvert le 26 mars 2003 · NAF 702C
Documents juridiques de MAYER
INPIComptes annuels de MAYER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAYER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAYER. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre Cabinet D
Décision du 20 août 2026 · N° 23/06614
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/02454
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Tribunal de commerce, référé prononcé jeudi
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026036355
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026052945
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/08248
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026028236
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026024885
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025051181
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/13471
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00161
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026045111
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026045733
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/01185
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Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 1 - DIV
Décision du 22 mai 2026 · N° 21/04873
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026036804
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026034500
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/10802
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00362
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 31 mars 2026 · N° 2025114823
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02526
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/06778
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 24 février 2026 · N° 2025036929
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 02 février 2026 · N° 25/02094
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2026001657
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2026000181
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025089524
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025089514
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025089506
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025089504
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025089500
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025089498
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025089494
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025089486
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025089468
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025079634
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025079620
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025079597
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025068054
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025051966
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025051909
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025109667
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025109646
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025108668
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00262
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025102199
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025101871
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025099994
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025098290
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025087655
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025079741
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025079739
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025079736
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025079735
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025079733
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025079730
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025079727
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025079717
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025079714
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025066695
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025066693
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025066688
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025094356
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025072103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025046066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025043919
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025083416
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025070865
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025054815
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025054808
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025054794
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025052193
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025051421
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025040864
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025039065
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025039037
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025038992
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025077877
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025077241
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025076947
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00398
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Tribunal de commerce
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025R00023
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Tribunal de commerce
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025R00022
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Tribunal de commerce
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025R00019
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025073419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025073403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025072978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025061700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025061696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025061684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025061683
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/03376
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025030244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025029597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025072460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2022F01828
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025054850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025054835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025054829
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025048848
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025050326
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 07 août 2025 · N° 2025044766
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 07 août 2025 · N° 2025056247
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 07 août 2025 · N° 2025054795
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 07 août 2025 · N° 2025054770
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 07 août 2025 · N° 2025054759
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 07 août 2025 · N° 2025054579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 07 août 2025 · N° 2025054539
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 07 août 2025 · N° 2025053712
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 07 août 2025 · N° 2025053573
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 07 août 2025 · N° 2025045588
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 07 août 2025 · N° 2025045248
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 07 août 2025 · N° 2025045244
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 07 août 2025 · N° 2025045187
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 07 août 2025 · N° 2025044834
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025038022
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025035528
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00033
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Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00087
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Tribunal de commerce, référé prononcé jeudi
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025012889
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025044655
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025044321
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025043357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025043265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025043109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025041174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025033088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025021700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025021699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025021697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025038414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025021927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025016788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025016783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025034458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025033478
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Tribunal de commerce, chambre mixte
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAYER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- création
Date d'effet : 26 mars 2003
Questions fréquentes sur MAYER
Quel est le numéro SIREN de MAYER ?
Le numéro SIREN de MAYER est 448 363 671. Le SIRET de son siège social est 448 363 671 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76448363671.
Où se situe le siège social de MAYER ?
Le siège social de MAYER est situé 41 rue du Docteur Mourre, 83460 Les Arcs.
MAYER est-elle toujours en activité ?
Oui, MAYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAYER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAYER.
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