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MAYEUR THOMAS

Active
Siren480 145 903Entrepreneur individuel03250 LAPRUGNECréée le 31 décembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MAYEUR THOMAS est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 décembre 2004 sous le numéro SIREN 480 145 903. Son siège social est situé Le Fraty, 03250 Laprugne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4520A.

Fiche d'identité de MAYEUR THOMAS

Dénomination
MAYEUR THOMAS
SIREN
480 145 903
SIRET (siège)
480 145 903 00013
N° TVA intracommunautaire
FR40480145903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 145 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4520A
Date de création
31 décembre 2004
Siège social
LE FRATY, 03250, LAPRUGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MAYEUR THOMAS

CARROSSERIE PEINTURE

Finances de MAYEUR THOMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAYEUR THOMAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MAYEUR THOMAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 03250 LAPRUGNESiègeFermé

    480 145 903 00013 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 4520A

Documents juridiques de MAYEUR THOMAS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MAYEUR THOMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAYEUR THOMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAYEUR THOMAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAYEUR THOMAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 avril 2009. Clôturée le 26 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 janvier 2010 · publié le 02 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 12 novembre 2009 · publié le 13 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 avril 2009 · publié le 28 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2008 désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MAYEUR THOMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAYEUR THOMAS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 12 novembre 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2008 désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2004

Questions fréquentes sur MAYEUR THOMAS

Quel est le numéro SIREN de MAYEUR THOMAS ?

Le numéro SIREN de MAYEUR THOMAS est 480 145 903. Le SIRET de son siège social est 480 145 903 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40480145903.

Où se situe le siège social de MAYEUR THOMAS ?

Le siège social de MAYEUR THOMAS est situé Le Fraty, 03250 Laprugne.

MAYEUR THOMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, MAYEUR THOMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAYEUR THOMAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAYEUR THOMAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

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