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399 474 964

Active
Siren399 474 964Entrepreneur individuel LECUSSANCréée le 02 janvier 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Fiche d'identité de 399 474 964

Dénomination
399 474 964
SIREN
399 474 964
SIRET (siège)
399 474 964 00026
N° TVA intracommunautaire
FR89399474964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 474 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 janvier 1995
Siège social
LECUSSAN
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 399 474 964

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Dirigeants et représentants de 399 474 964

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 399 474 964

2 établissements, dont 1 en activité.

  • LECUSSANSiègeActif

    399 474 964 00026 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 6820B

  • LECUSSANFermé

    399 474 964 00018 · ouvert le 02 janvier 1995 · NAF 6820B

Conformité de 399 474 964

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 399 474 964. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 399 474 964 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 399 474 964

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1995