MAYNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 047 136, MAYNE est une SARL créée le 4 mars 1996. Elle est domiciliée 1 rue de Villersexel, 75007 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. La direction est assurée par YVES MAYNE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MAYNE
INSEE- Dénomination
- MAYNE
- SIREN
- 404 047 136
- SIRET (siège)
- 404 047 136 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR29404047136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 047 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 04 mars 1996
- Siège social
- 1 RUE DE VILLERSEXEL, 75007, PARIS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de MAYNE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de MAYNE
CABINET D'AVOCAT
Finances de MAYNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAYNE
INSEEÉtablissements de MAYNE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
404 047 136 00043 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 6910Z
- 75005 PARISFermé
404 047 136 00019 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 741A
- 75007 PARISFermé
404 047 136 00027 · ouvert le 20 avril 1999 · NAF 6910Z
- 75007 PARISFermé
404 047 136 00035 · ouvert le 17 mai 2019 · NAF 6910Z
Documents juridiques de MAYNE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MAYNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAYNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAYNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAYNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAYNE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01167
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/82160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025F00582
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/06406
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/02407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00089
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/04800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025000394
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 30 juillet 2025 · N° 24/06131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/00708
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/02723
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/06444
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024076622
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 19 mars 2025 · N° 22/00894
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Tribunal de commerce
Décision du 18 février 2025 · N° 2025001274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/01392
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/06402
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 avril 2023 · N° 21/01167
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 11 mai 2022 · N° 19/00620
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 20 juin 2019 · N° 16/21646
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15/10070
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Décision du 27 mai 2016 · N° 14/22853
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 12 février 2013 · N° 12/00217
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 18 janvier 2011 · N° 08/09352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2001 · N° 99-40.621
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 98-14.488
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1998 · N° 96-45.208
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juillet 1994 · N° 92-45.107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 1993 · N° 92-40.243
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1992 · N° 91-40.800
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAYNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAYNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mars 1996
Questions fréquentes sur MAYNE
Quel est le numéro SIREN de MAYNE ?
Le numéro SIREN de MAYNE est 404 047 136. Le SIRET de son siège social est 404 047 136 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29404047136.
Qui dirige MAYNE ?
MAYNE est dirigée par YVES MAYNE, gérant.
Où se situe le siège social de MAYNE ?
Le siège social de MAYNE est situé 1 rue de Villersexel, 75007 Paris.
MAYNE est-elle toujours en activité ?
Oui, MAYNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAYNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAYNE.
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