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852 437 516

Active
Siren852 437 516Entrepreneur individuel BrignolesCréée le 09 février 2024

4333Z · Travaux de revêtement des sols et des murs

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 852 437 516

Dénomination
852 437 516
SIREN
852 437 516
SIRET (siège)
852 437 516 00028
N° TVA intracommunautaire
FR01852437516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 437 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4333Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
Date de création
09 février 2024
Siège social
Brignoles
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 852 437 516

Tout type de revêtement de sol

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 852 437 516

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 852 437 516

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BrignolesSiègeActif

    852 437 516 00028 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 4333Z

Documents juridiques de 852 437 516

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 01 février 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 852 437 516

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 852 437 516. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 852 437 516 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 852 437 516

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-09 · Début d'activité : 2024-02-01

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2024

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