MAYOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 799 748 694, MAYOR est une SARL créée le 1er janvier 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Theron de Montauge, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de MAYOR
INSEE- Dénomination
- MAYOR
- SIREN
- 799 748 694
- SIRET (siège)
- 799 748 694 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR79799748694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 748 694
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 2014
- Siège social
- 3 RUE THERON DE MONTAUGE, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MAYOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAYOR
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MAYOR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeFermé
799 748 694 00012 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de MAYOR
INPIComptes annuels de MAYOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAYOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAYOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAYOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAYOR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025F01712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F01421
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/02506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 15 juin 2022 · N° 19/01832
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 2016 · N° 15-12.448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 05 décembre 2014 · N° 13/02270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 14 avril 2014 · N° 12/00778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 14 avril 2014 · N° 12/00860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 15 mai 2013 · N° 12/06381
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2003 · N° 01-15.653
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 2002 · N° 98-22.823
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-17.791
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2001 · N° 99-43.789
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-45.515
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1999 · N° 97-45.662
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-11.543
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mai 1998 · N° 94-19.864
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 1996 · N° 95-04.061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 novembre 1991 · N° 90-13.546
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1989 · N° 88-42.054
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAYOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAYOR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2014
Questions fréquentes sur MAYOR
Quel est le numéro SIREN de MAYOR ?
Le numéro SIREN de MAYOR est 799 748 694. Le SIRET de son siège social est 799 748 694 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79799748694.
Où se situe le siège social de MAYOR ?
Le siège social de MAYOR est situé 3 rue Theron de Montauge, 31200 Toulouse.
MAYOR est-elle toujours en activité ?
Oui, MAYOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAYOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAYOR.
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