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MAYOR YVES

Active
Siren776 964 827Entrepreneur individuel31770 COLOMIERSCréée le 17 novembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MAYOR YVES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2006, identifié par le SIREN 776 964 827. Elle est domiciliée 6 All du Mont Vallier, 31770 Colomiers. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de MAYOR YVES

Dénomination
MAYOR YVES
SIREN
776 964 827
SIRET (siège)
776 964 827 00062
N° TVA intracommunautaire
FR13776964827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 776 964 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
17 novembre 2006
Siège social
6 ALL DU MONT VALLIER, 31770, COLOMIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MAYOR YVES

MACONNERIE ET GROS OEUVRE

Finances de MAYOR YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAYOR YVES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MAYOR YVES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31770 COLOMIERSSiègeFermé

    776 964 827 00062 · ouvert le 16 novembre 2006 · NAF 4399C

  • 31120 PINSAGUELFermé

    776 964 827 00054 · NAF 5560

Documents juridiques de MAYOR YVES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MAYOR YVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAYOR YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAYOR YVES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAYOR YVES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 novembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 janvier 2009. Clôturée le 17 février 2011 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 février 2011 · publié le 03 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 décembre 2009 · publié le 01 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 04 juin 2009 · publié le 19 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mayor Yves pour une durée de 15 ans

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 janvier 2009 · publié le 17 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 novembre 2008 · publié le 12 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2007 désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MAYOR YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAYOR YVES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 4 juin 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mayor Yves pour une durée de 15 ans

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 novembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2007 désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2006

Questions fréquentes sur MAYOR YVES

Quel est le numéro SIREN de MAYOR YVES ?

Le numéro SIREN de MAYOR YVES est 776 964 827. Le SIRET de son siège social est 776 964 827 00062. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13776964827.

Où se situe le siège social de MAYOR YVES ?

Le siège social de MAYOR YVES est situé 6 All du Mont Vallier, 31770 Colomiers.

MAYOR YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, MAYOR YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAYOR YVES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAYOR YVES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 février 2011 pour insuffisance d'actif.

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