MAYOTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MAYOTTE est une SARL immatriculée le 20 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 406 450. Le siège social de l'entreprise se trouve 106 rue Thomas Edison immeuble Nevada zi de Jarr, 97122 Baie-Mahault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HUGUES JOACHIM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MAYOTTE
INSEE- Dénomination
- MAYOTTE
- SIREN
- 483 406 450
- SIRET (siège)
- 483 406 450 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR07483406450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 406 450
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juillet 2005
- Siège social
- 106 RUE THOMAS EDISON IMMEUBLE NEVADA ZI DE JARR, 97122, BAIE-MAHAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAYOTTE
ACQUISITION MISE EN VALEUR TRANSFORMATION CONSTRUCTION AMENAGEMENT ADMINISTRATION ET LOCATION NUE OU EN MEUBLE DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de MAYOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAYOTTE
INSEEÉtablissements de MAYOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97122 BAIE-MAHAULTSiègeActif
483 406 450 00013 · ouvert le 27 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de MAYOTTE
INPIComptes annuels de MAYOTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAYOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAYOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAYOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAYOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00315
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2024 · N° 22-24.186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 17/01011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/01357
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/04133
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/00900
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 juillet 2024 · N° 22/03675
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P10 Aud. civile prox 1
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/02944
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 19 juin 2024 · N° 20/02318
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 juin 2024 · N° 22-21.925
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 juin 2024 · N° 21/00051
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 24 mai 2024 · N° 22/01625
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/01874
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2024 · N° 23/00779
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 avril 2024 · N° 22/00417
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Décision du 25 mars 2024 · N° 23/00527
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Décision du 29 février 2024 · N° 21/00777
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Décision du 14 février 2024 · N° 22-18.413
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 février 2024 · N° 23/03662
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Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/02836
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Décision du 12 octobre 2023 · N° 22-18.723
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Décision du 30 août 2023 · N° 20-14.727
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Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00026
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00025
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00024
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00023
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00022
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00021
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00020
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00019
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00018
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00017
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00016
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00015
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00014
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Cour d'appel, chambre sociale
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Aucune mention de MAYOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAYOTTE
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Date d'effet : 20 juillet 2005
Questions fréquentes sur MAYOTTE
Quel est le numéro SIREN de MAYOTTE ?
Le numéro SIREN de MAYOTTE est 483 406 450. Le SIRET de son siège social est 483 406 450 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07483406450.
Qui dirige MAYOTTE ?
MAYOTTE est dirigée par HUGUES JOACHIM, gérant.
Où se situe le siège social de MAYOTTE ?
Le siège social de MAYOTTE est situé 106 rue Thomas Edison immeuble Nevada zi de Jarr, 97122 Baie-Mahault.
MAYOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, MAYOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAYOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAYOTTE.
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