MAYSSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MAYSSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 142 374. Elle est domiciliée 72 Pl Jules Grandclement, 69100 Villeurbanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ABDERRAHIM BABA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de MAYSSA
INSEE- Dénomination
- MAYSSA
- SIREN
- 453 142 374
- SIRET (siège)
- 453 142 374 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR70453142374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 142 374
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 avril 2004
- Siège social
- 72 PL JULES GRANDCLEMENT, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAYSSA
Location de biens immobiliers
Finances de MAYSSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAYSSA
INSEEÉtablissements de MAYSSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeActif
453 142 374 00017 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de MAYSSA
INPIComptes annuels de MAYSSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAYSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAYSSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAYSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAYSSA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2025 · N° 2025R00246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 15 mai 2025 · N° 19/12769
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/55478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2023 · N° 22/01446
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-50.018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2017 · N° 16-18.852
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2017 · N° 15-21.740
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAYSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAYSSA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 avril 2004
Questions fréquentes sur MAYSSA
Quel est le numéro SIREN de MAYSSA ?
Le numéro SIREN de MAYSSA est 453 142 374. Le SIRET de son siège social est 453 142 374 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70453142374.
Qui dirige MAYSSA ?
MAYSSA est dirigée par ABDERRAHIM BABA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAYSSA ?
Le siège social de MAYSSA est situé 72 Pl Jules Grandclement, 69100 Villeurbanne.
MAYSSA est-elle toujours en activité ?
Oui, MAYSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAYSSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAYSSA.
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