MAZAGAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 539 814 772, MAZAGAN est une SCI créée le 16 février 2012. Son siège social est situé 4 Ham de Bretagne, 72700 Allonnes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SAADIA MOUSTAINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MAZAGAN
INSEE- Dénomination
- MAZAGAN
- SIREN
- 539 814 772
- SIRET (siège)
- 539 814 772 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR34539814772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 814 772
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 2012
- Siège social
- 4 HAM DE BRETAGNE, 72700, ALLONNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MAZAGAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAZAGAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 février 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 février 2012) · 14 ans
Établissements de MAZAGAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 72700 ALLONNESSiègeFermé
539 814 772 00015 · ouvert le 06 février 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de MAZAGAN
INPIComptes annuels de MAZAGAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAZAGAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAZAGAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAZAGAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAZAGAN. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 22 juillet 2025 · N° 22/02877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 20 avril 2022 · N° 20/00549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02463
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAZAGAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAZAGAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 février 2012
Questions fréquentes sur MAZAGAN
Quel est le numéro SIREN de MAZAGAN ?
Le numéro SIREN de MAZAGAN est 539 814 772. Le SIRET de son siège social est 539 814 772 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34539814772.
Qui dirige MAZAGAN ?
MAZAGAN est dirigée par SAADIA MOUSTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAZAGAN ?
Le siège social de MAZAGAN est situé 4 Ham de Bretagne, 72700 Allonnes.
MAZAGAN est-elle toujours en activité ?
Oui, MAZAGAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAZAGAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAZAGAN.
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