MAZAGRAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MAZAGRAN est une SARL immatriculée le 12 novembre 1985 sous le numéro SIREN 334 052 941. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Mazagran, 69007 Lyon 7eme. L'entreprise déclare le code NAF 748K comme activité principale.
Fiche d'identité de MAZAGRAN
INSEE- Dénomination
- MAZAGRAN
- SIREN
- 334 052 941
- SIRET (siège)
- 334 052 941 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR37334052941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 052 941
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 748K
- Date de création
- 12 novembre 1985
- Siège social
- 11 RUE MAZAGRAN, 69007, LYON 7EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MAZAGRAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAZAGRAN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MAZAGRAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69007 LYON 7EMESiègeFermé
334 052 941 00021 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 748K
Documents juridiques de MAZAGRAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MAZAGRAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAZAGRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAZAGRAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAZAGRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAZAGRAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 22/09886
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/09464
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00311
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01268
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00001
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 19 septembre 2025 · N° J2024000735
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juillet 2025 · N° 24/00465
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juillet 2025 · N° 24/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00001
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 14 mai 2025 · N° 2023053080
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/00172
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 12 mars 2025 · N° 21/05695
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Décision du 28 février 2025 · N° 25/50371
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Décision du 17 janvier 2023 · N° 20/01040
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 novembre 2022 · N° 21/01170
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-15.595
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/04772
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 17-31.637
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Décision du 06 mars 2019 · N° 17-24.701
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Décision du 20 décembre 2018 · N° 16/00759
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 2004 · N° 02-11.377
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2000 · N° 97-19.403
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 1992 · N° 90-11.920
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAZAGRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAZAGRAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 novembre 1985
Questions fréquentes sur MAZAGRAN
Quel est le numéro SIREN de MAZAGRAN ?
Le numéro SIREN de MAZAGRAN est 334 052 941. Le SIRET de son siège social est 334 052 941 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37334052941.
Où se situe le siège social de MAZAGRAN ?
Le siège social de MAZAGRAN est situé 11 rue Mazagran, 69007 Lyon 7eme.
MAZAGRAN est-elle toujours en activité ?
Oui, MAZAGRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAZAGRAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAZAGRAN.
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