MAZAGRAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 k€
- Effectif
- Non publié
MAZAGRAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 399 189. Elle est domiciliée 3 RPT du Pigeonnier, 31520 Ramonville-Saint-Agne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOISE CHABRERON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MAZAGRAN
INSEE- Dénomination
- MAZAGRAN
- SIREN
- 439 399 189
- SIRET (siège)
- 439 399 189 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR74439399189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 399 189
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 160 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 octobre 2001
- Siège social
- 3 RPT du Pigeonnier, 31520, Ramonville-Saint-Agne
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MAZAGRAN
ACQUISITION;, PROPRIETE, CONSTRUCTION, ET AMENAGEMENT DE TOUS IMMEUBLES SITUES EN FRANCE, ET LEUR MISE EN VALEUR NOTAMMENT PAR LOCATION
Finances de MAZAGRAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAZAGRAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 octobre 2001) · 25 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 octobre 2001) · 25 ans
Établissements de MAZAGRAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31520 Ramonville-Saint-AgneSiègeActif
439 399 189 00026 · ouvert le 25 septembre 2001 · NAF 6820B
- 31600 MuretFermé
439 399 189 00018 · ouvert le 25 septembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de MAZAGRAN
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MAZAGRAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAZAGRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAZAGRAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAZAGRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAZAGRAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/09464
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00311
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Décision du 11 février 2026 · N° 25/00224
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01268
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 novembre 2022 · N° 21/01170
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-15.595
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Décision du 10 juillet 2019 · N° 17-31.637
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Décision du 06 mars 2019 · N° 17-24.701
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 20 décembre 2018 · N° 16/00759
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 2004 · N° 02-11.377
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2000 · N° 97-19.403
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 1992 · N° 90-11.920
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAZAGRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAZAGRAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- création
Date d'effet : 03 octobre 2001
Questions fréquentes sur MAZAGRAN
Quel est le numéro SIREN de MAZAGRAN ?
Le numéro SIREN de MAZAGRAN est 439 399 189. Le SIRET de son siège social est 439 399 189 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74439399189.
Qui dirige MAZAGRAN ?
MAZAGRAN est dirigée par FRANCOISE CHABRERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAZAGRAN ?
Le siège social de MAZAGRAN est situé 3 RPT du Pigeonnier, 31520 Ramonville-Saint-Agne.
MAZAGRAN est-elle toujours en activité ?
Oui, MAZAGRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAZAGRAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAZAGRAN.
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