MAZAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MAZAL est une SARL immatriculée le 1er mai 2008 sous le numéro SIREN 503 735 763. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de l'Hermite Box 33 - Technobruges, 33520 Bruges. Son activité principale relève du code NAF 8230Z.
Fiche d'identité de MAZAL
INSEE- Dénomination
- MAZAL
- SIREN
- 503 735 763
- SIRET (siège)
- 503 735 763 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR69503735763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 735 763
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8230Z
- Date de création
- 01 mai 2008
- Siège social
- 1 RUE DE L'HERMITE BOX 33 - TECHNOBRUGES, 33520, BRUGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MAZAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAZAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MAZAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33520 BRUGESSiègeFermé
503 735 763 00016 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 8230Z
Documents juridiques de MAZAL
INPIComptes annuels de MAZAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAZAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAZAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAZAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 juin 2009. Clôturée le 22 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 septembre 2010 · publié le 10 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 janvier 2010 · publié le 02 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 juin 2009 · publié le 19 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mai 2009 désignant liquidateur Selarl Mandon 2 Rue de Caudéran CS 41176 33001 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAZAL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 20 août 2026 · N° 24/05043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/08638
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 20/08022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/01286
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00682
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/15833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2024F01938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 septembre 2025 · N° 22/02364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025002047
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 29 août 2025 · N° 25/11445
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/04730
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00709
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/58782
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 avril 2025 · N° 25/50454
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/11793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/02968
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 12 mars 2025 · N° 22/08872
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 03 février 2025 · N° 24/11803
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/08531
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAZAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAZAL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 janvier 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mai 2009 désignant liquidateur Selarl Mandon 2 Rue de Caudéran CS 41176 33001 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-01
- création
Date d'effet : 01 mai 2008
Questions fréquentes sur MAZAL
Quel est le numéro SIREN de MAZAL ?
Le numéro SIREN de MAZAL est 503 735 763. Le SIRET de son siège social est 503 735 763 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69503735763.
Où se situe le siège social de MAZAL ?
Le siège social de MAZAL est situé 1 rue de l'Hermite Box 33 - Technobruges, 33520 Bruges.
MAZAL est-elle toujours en activité ?
Oui, MAZAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAZAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAZAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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