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MAZAL-SOUSSI

Active
Siren492 968 797Société civile85460 L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ILECréée le 28 novembre 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
200 €

MAZAL-SOUSSI est une société civile immatriculée le 28 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 968 797. Son siège social est situé 22 av de la Plage, 85460 L'Aiguillon-la-Presqu'Ile. MAZAL-SOUSSI relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). AUDREY SOUSSI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MAZAL-SOUSSI

Dénomination
MAZAL-SOUSSI
SIREN
492 968 797
SIRET (siège)
492 968 797 00018
N° TVA intracommunautaire
FR74492968797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 968 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 novembre 2006
Siège social
22 AV DE LA PLAGE, 85460, L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ILE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MAZAL-SOUSSI

exploitation d'immeubles par bail, location ou autrement

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Finances de MAZAL-SOUSSI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MAZAL-SOUSSI

JF

JOSIANE FASSIOTTI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2006) · 19 ans

AS

AUDREY SOUSSI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2006) · 19 ans

PS

PASCALE SOUSSI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de MAZAL-SOUSSI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85460 L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ILESiègeActif

    492 968 797 00018 · ouvert le 26 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de MAZAL-SOUSSI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2006

  • Acte

Conformité de MAZAL-SOUSSI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAZAL-SOUSSI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 septembre 2018 · publié le 19 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DES SABLES-D'OLONNE

jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actifs des opérations de la liquidation judiciaire. N° RG : 17/924

Autre jugement prononçant

Jugement du 16 octobre 2017 · publié le 31 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DES SABLES-D'OLONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; mandataire judiciaire : SELARL PELLETIER ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître PELLETIER (Nicolas), 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex ; juge-commissaire : BURY (Christian) ; date de cessation des paiements : 3 octobre 2017 ; RG : 17/924

Aucune décision de justice publiée mentionnant MAZAL-SOUSSI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAZAL-SOUSSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MAZAL-SOUSSI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DES SABLES-D'OLONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-04 · jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actifs des opérations de la liquidation judiciaire. N° RG : 17/924

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DES SABLES-D'OLONNE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2017-10-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; mandataire judiciaire : SELARL PELLETIER ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître PELLETIER (Nicolas), 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex ; juge-commissaire : BURY (Christian) ; date de cessation des paiements : 3 octobre 2017 ; RG : 17/924

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2006

Questions fréquentes sur MAZAL-SOUSSI

Quel est le numéro SIREN de MAZAL-SOUSSI ?

Le numéro SIREN de MAZAL-SOUSSI est 492 968 797. Le SIRET de son siège social est 492 968 797 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74492968797.

Qui dirige MAZAL-SOUSSI ?

MAZAL-SOUSSI est dirigée par AUDREY SOUSSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MAZAL-SOUSSI ?

Le siège social de MAZAL-SOUSSI est situé 22 av de la Plage, 85460 L'Aiguillon-la-Presqu'Ile.

MAZAL-SOUSSI est-elle toujours en activité ?

Oui, MAZAL-SOUSSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAZAL-SOUSSI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAZAL-SOUSSI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.