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MAZAM

Active
Siren537 787 822SARL67600 EBERSHEIMCréée le 14 novembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 537 787 822, MAZAM est une SARL créée le 14 novembre 2011. Elle est domiciliée 4 rue des Bles Ebersheim, 67600 Ebersheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z. MOURAD ZAMMIT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MAZAM

Dénomination
MAZAM
SIREN
537 787 822
SIRET (siège)
537 787 822 00015
N° TVA intracommunautaire
FR17537787822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 787 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
13 000 €
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
14 novembre 2011
Siège social
4 RUE DES BLES EBERSHEIM, 67600, EBERSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MAZAM

Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

Finances de MAZAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAZAM

MZ

MOURAD ZAMMIT

Gérant

Depuis la création (14 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de MAZAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67600 EBERSHEIMSiègeActif

    537 787 822 00015 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 4690Z

Documents juridiques de MAZAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de MAZAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAZAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAZAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAZAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 décembre 2012. Clôturée le 13 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mai 2014 · publié le 21 octobre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 1er décembre 2012

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 décembre 2012 · publié le 23 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° : 12/00649, n° LJS 12/289 ; date de cessation des paiements : 01/12/2012 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant MAZAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAZAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAZAM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 1er décembre 2012

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 décembre 2012 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° : 12/00649, n° LJS 12/289 ; date de cessation des paiements : 01/12/2012 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-01

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2011

Marques déposées par MAZAM

MAZAM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • BY AFRICA NATURAL COSMETICS

    N° 3890582 · Déposée le 20 janvier 2012 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 3 · expirée le 20 janvier 2022

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MAZAM

Quel est le numéro SIREN de MAZAM ?

Le numéro SIREN de MAZAM est 537 787 822. Le SIRET de son siège social est 537 787 822 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17537787822.

Qui dirige MAZAM ?

MAZAM est dirigée par MOURAD ZAMMIT, gérant.

Où se situe le siège social de MAZAM ?

Le siège social de MAZAM est situé 4 rue des Bles Ebersheim, 67600 Ebersheim.

MAZAM est-elle toujours en activité ?

Oui, MAZAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAZAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAZAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

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