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MAZARD

Active
Siren403 296 429Société civile26400 CRESTCréée le 28 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
64,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 296 429, MAZARD est une société civile créée le 28 décembre 1995. Elle est domiciliée 955 Che de Beauchouse, 26400 Crest. L'entreprise déclare le code NAF 0143Z comme activité principale. ALAIN MAZARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MAZARD

Dénomination
MAZARD
SIREN
403 296 429
SIRET (siège)
403 296 429 00018
N° TVA intracommunautaire
FR54403296429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 296 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
64 380 €
Code NAF / APE
0143Z
Date de création
28 décembre 1995
Siège social
955 CHE DE BEAUCHOUSE , 26400, CREST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MAZARD

EXPLOITATION D'UN DOMAINE AGRICOLE

Finances de MAZARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAZARD

AM

ALAIN MAZARD

Gérant

Établissements de MAZARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26400 CRESTSiègeActif

    403 296 429 00018 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0143Z

Documents juridiques de MAZARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de MAZARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAZARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAZARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAZARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAZARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAZARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAZARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    MAZARD Michel nom d'usage : MAZARD n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 1995

Questions fréquentes sur MAZARD

Quel est le numéro SIREN de MAZARD ?

Le numéro SIREN de MAZARD est 403 296 429. Le SIRET de son siège social est 403 296 429 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54403296429.

Qui dirige MAZARD ?

MAZARD est dirigée par ALAIN MAZARD, gérant.

Où se situe le siège social de MAZARD ?

Le siège social de MAZARD est situé 955 Che de Beauchouse, 26400 Crest.

MAZARD est-elle toujours en activité ?

Oui, MAZARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAZARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAZARD.

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