MAZARGUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
MAZARGUES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2024, identifiée par le SIREN 930 851 662. Son siège social est situé 642 AV de mazargues, 13008 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Pascal POMMIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MAZARGUES
INSEE- Dénomination
- MAZARGUES
- SIREN
- 930 851 662
- SIRET (siège)
- 930 851 662 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR76930851662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 851 662
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juillet 2024
- Siège social
- 642 AV de mazargues, 13008, Marseille
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MAZARGUES
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers en pleine et nue-propriété.
Finances de MAZARGUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAZARGUES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juillet 2024) · 2 ans
MCA PARTNERS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de MAZARGUES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13008 MarseilleSiègeActif
930 851 662 00021 · ouvert le 30 avril 2026 · NAF 6820B
- 26000 ValenceFermé
930 851 662 00013 · ouvert le 05 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de MAZARGUES
INPIComptes annuels de MAZARGUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAZARGUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAZARGUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAZARGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAZARGUES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/07154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/03979
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 09 octobre 2025 · N° 21/11348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/09878
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/01711
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 28 février 2024 · N° 21/12583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 27 février 2024 · N° 23/15406
- Lire la décision sur courdecassation.frProcédure de distribution - Arrête l'état de répartition
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 20 février 2024 · N° 22/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 19-25.980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2000 · N° 98-19.401
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 décembre 1997 · N° 95-19.122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 décembre 1997 · N° 95-19.238
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 novembre 1997 · N° 96-13.705
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 1995 · N° 94-12.890
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-15.064
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-40.040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 1992 · N° 91-12.354
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAZARGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAZARGUES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Immatriculée le 2026-05-05 · Début d'activité : 2026-04-30
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-07-05
- création
Date d'effet : 09 juillet 2024
Questions fréquentes sur MAZARGUES
Quel est le numéro SIREN de MAZARGUES ?
Le numéro SIREN de MAZARGUES est 930 851 662. Le SIRET de son siège social est 930 851 662 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76930851662.
Qui dirige MAZARGUES ?
MAZARGUES est dirigée par Pascal POMMIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAZARGUES ?
Le siège social de MAZARGUES est situé 642 AV de mazargues, 13008 Marseille.
MAZARGUES est-elle toujours en activité ?
Oui, MAZARGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAZARGUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAZARGUES.
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