MAZAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
MAZAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2019, identifiée par le SIREN 847 974 219. Son siège social est situé 12 RTE 12 route de Chaumes, 77540 Bernay-Vilbert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CLEMENT LOEUILLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MAZAS
INSEE- Dénomination
- MAZAS
- SIREN
- 847 974 219
- SIRET (siège)
- 847 974 219 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR87847974219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 847 974 219
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 février 2019
- Siège social
- 12 RTE 12 route de Chaumes , 77540, Bernay-Vilbert
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAZAS
Acquisition, apport, propriété, location, vente à titre exceptionnel, de biens et droits immobiliers.
Finances de MAZAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAZAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 février 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 février 2019) · 7 ans
Établissements de MAZAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77540 Bernay-VilbertSiègeActif
847 974 219 00010 · ouvert le 21 janvier 2019 · NAF 6820A
Documents juridiques de MAZAS
INPIComptes annuels de MAZAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAZAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAZAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAZAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAZAS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/05504
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01815
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01573
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 23 août 2024 · N° 22/00354
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAZAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAZAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-04 · Début d'activité : 2019-01-21
- création
Date d'effet : 04 février 2019
Questions fréquentes sur MAZAS
Quel est le numéro SIREN de MAZAS ?
Le numéro SIREN de MAZAS est 847 974 219. Le SIRET de son siège social est 847 974 219 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87847974219.
Qui dirige MAZAS ?
MAZAS est dirigée par CLEMENT LOEUILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAZAS ?
Le siège social de MAZAS est situé 12 RTE 12 route de Chaumes, 77540 Bernay-Vilbert.
MAZAS est-elle toujours en activité ?
Oui, MAZAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAZAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAZAS.
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