MAZDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
MAZDA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2009, identifiée par le SIREN 512 309 030. Son siège social est situé 4 Pas Sainte-Anne Popincourt, 75011 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PAUL DAHAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MAZDA
INSEE- Dénomination
- MAZDA
- SIREN
- 512 309 030
- SIRET (siège)
- 512 309 030 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR29512309030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 309 030
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 avril 2009
- Siège social
- 4 PAS SAINTE-ANNE POPINCOURT, 75011, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAZDA
La propriété, la gestion, exploitation par bail ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir
Finances de MAZDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAZDA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 avril 2009) · 17 ans
Établissements de MAZDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
512 309 030 00017 · ouvert le 10 mars 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de MAZDA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MAZDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAZDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAZDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAZDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
110 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAZDA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 27 août 2026 · N° 24/00665
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 14 août 2026 · N° 24/01430
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00501
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/07667
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01834
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/20178
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Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/01810
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00086
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/12784
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Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00362
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 04 juin 2026 · N° 20/03984
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juin 2026 · N° 24-16.817
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03603
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/03635
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/01643
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Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00196
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/03861
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Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 5 (ch famille)
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/02594
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Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03197
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Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00328
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/01164
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET B
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00073
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Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 COUTANCES
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00105
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01896
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Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 09 mars 2026 · N° 24/04978
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00343
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Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00233
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Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/04166
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Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01198
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01463
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00568
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00214
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00888
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00152
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00900
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/00480
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. E
Décision du 12 décembre 2025 · N° 22/04353
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00427
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Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01580
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Tribunal judiciaire, ch1.5 JAF
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01433
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01302
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00558
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Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/05837
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Tribunal judiciaire, ch1 Contentieux Général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00132
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 17 novembre 2025 · N° 20/02450
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Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/02140
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/02222
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00765
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Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00488
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/02504
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 28 août 2025 · N° 24/01288
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Tribunal judiciaire, chambre 2 la famille
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00416
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/03312
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00443
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/04441
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00079
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 30 juin 2025 · N° 23/03121
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/04661
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 13 juin 2025 · N° 23/08798
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Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/05041
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. B
Décision du 27 mai 2025 · N° 21/05364
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section C
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/02676
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 19/02021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025003778
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. C
Décision du 02 avril 2025 · N° 23/03178
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 26 mars 2025 · N° 25/00490
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/02959
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Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/04445
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 14 février 2025 · N° 23/02216
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 10 février 2025 · N° 24/03050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 06 février 2025 · N° 24/05954
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/06696
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 4
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/03245
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/03141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/00476
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/55979
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 novembre 2024 · N° 21/02695
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section E
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/02747
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00481
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 12 août 2024 · N° 23/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 juillet 2024 · N° 23/09450
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/02186
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 juin 2024 · N° 24/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/00739
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 23 avril 2024 · N° 22/02991
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 1
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/06873
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 29 février 2024 · N° 23/01694
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 28 février 2024 · N° 23/08205
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 novembre 2023 · N° 22/03559
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/00787
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/17766
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 20 avril 2023 · N° 20/04219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/06403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/00985
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-14.172
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-17.960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 09 avril 2019 · N° 18/06917
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-25.954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 septembre 2010 · N° 08/18053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-11.281
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 avril 1998 · N° 96-16.883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 93-14.707
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1995 · N° 94-41.715
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 1989 · N° 88-14.247
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAZDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAZDA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-28 · Début d'activité : 2009-03-10
- création
Date d'effet : 28 avril 2009
Questions fréquentes sur MAZDA
Quel est le numéro SIREN de MAZDA ?
Le numéro SIREN de MAZDA est 512 309 030. Le SIRET de son siège social est 512 309 030 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29512309030.
Qui dirige MAZDA ?
MAZDA est dirigée par JEAN-PAUL DAHAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAZDA ?
Le siège social de MAZDA est situé 4 Pas Sainte-Anne Popincourt, 75011 Paris.
MAZDA est-elle toujours en activité ?
Oui, MAZDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAZDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAZDA.
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