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990 304 388

Active
Siren990 304 388Entrepreneur individuel Nuaillé-d'AunisCréée le 14 août 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 990 304 388

Dénomination
990 304 388
SIREN
990 304 388
SIRET (siège)
990 304 388 00012
N° TVA intracommunautaire
FR86990304388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 304 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 août 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
14 août 2025
Siège social
Nuaillé-d'Aunis
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 304 388

LMNP

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Dirigeants et représentants de 990 304 388

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 304 388

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Nuaillé-d'AunisSiègeActif

    990 304 388 00012 · ouvert le 29 août 2025 · NAF 6820A

Conformité de 990 304 388

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 304 388. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 304 388 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 304 388

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2025

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