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MAZEAU

Active
Siren348 295 775SAS43700 BRIVES-CHARENSACCréée le 19 octobre 1988
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions183 décisions de justice publiées

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

MAZEAU est une SAS immatriculée le 19 octobre 1988 sous le numéro SIREN 348 295 775. Son siège social est situé 141 av Charles Dupuy, 43700 Brives-Charensac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071A. MAZEAU INVESTISSEMENTS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de MAZEAU

Dénomination
MAZEAU
SIREN
348 295 775
SIRET (siège)
348 295 775 00038
N° TVA intracommunautaire
FR39348295775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 295 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
1071A
Date de création
19 octobre 1988
Siège social
141 AV CHARLES DUPUY, 43700, BRIVES-CHARENSAC
Établissements
7
Statut
Active

Objet social de MAZEAU

Fabrication à caractère industriel de pains, viennoiseries,patisseries fraiches,pâtes et patons surgelés destinés à la cuisson et fabrication de tous autres produits alimenatires.Négoce de tous produits alimentaires et marchandises diverses,en particulier produits de boulangerie et pâtisserie sous forme de franchise ou autrement.

Finances de MAZEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MAZEAU

B

B.C.S. CONSEILS SAS

Commissaire aux comptes titulaire

S

SOREX

Commissaire aux comptes suppléant

M

MAZEAU INVESTISSEMENTS

Président de SAS

En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MAZEAU

7 établissements, dont 0 en activité.

  • 43700 BRIVES-CHARENSACSiègeFermé

    348 295 775 00038 · ouvert le 15 septembre 2004 · NAF 1071B

  • 43000 LE PUY-EN-VELAYFermé

    348 295 775 00046 · ouvert le 15 septembre 2004 · NAF 1071B

  • 43000 LE PUY-EN-VELAYFermé

    348 295 775 00053 · ouvert le 15 septembre 2004 · NAF 1071B

  • 43000 AIGUILHEFermé

    348 295 775 00061 · ouvert le 15 septembre 2004 · NAF 1071B

  • 43000 LE PUY-EN-VELAYFermé

    348 295 775 00079 · ouvert le 05 mai 2009 · NAF 1071B

  • 43700 Brives-CharensacFermé

    348 295 775 00020 · ouvert le 24 octobre 1988 · NAF 1071A

  • 43700 BRIVES-CHARENSACFermé

    348 295 775 00012 · ouvert le 24 octobre 1988 · NAF 182D

Documents juridiques de MAZEAU

25 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 août 2011

  • Acte

Dépôt du 05 août 2011

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 05 août 2009

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 27 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 25 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 25 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de MAZEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAZEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAZEAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAZEAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 février 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 juin 2015. Clôturée le 08 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juin 2017 · publié le 18 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 mars 2016 · publié le 16 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 juin 2015 · publié le 25 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay, et maintenant la mission de l'administrateur Selarl Gladel Prise en la Personne de Me Vincent Gladel 11 cours Victor Hugo 43000 Le Puy-en-Velay.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 février 2015 · publié le 19 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 février 2014 · publié le 27 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl Gladel Prise en la Personne de Me Vincent Gladel 11 cours Victor Hugo 43000 Le Puy-en-Velay, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAZEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/04197

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/01209

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/04194

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/01191

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/03879

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/01188

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/02725

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/01009

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/02389

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/01008

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/07220

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/01520

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/00556

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/04563

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/01334

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/07816

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/04300

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/01333

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/06673

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01488

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/05191

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/04342

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/00596

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/01771

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/01687

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 21/05585

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/07017

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/06929

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, redressement Judiciaire

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00052

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, redressement Judiciaire

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00058

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, redressement Judiciaire

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00044

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025002574

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 2024003816

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/03553

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/03296

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00624

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/03207

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00407

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/03199

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00166

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/03191

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00045

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04799

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02166

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 26 juin 2026 · N° 24/07728

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00598

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/03888

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04423

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/03647

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00806

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00735

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00865

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 25 juin 2026 · N° 23/04997

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00601

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 25 juin 2026 · N° 22/03690

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01778

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 25 juin 2026 · N° 24/06837

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 25 juin 2026 · N° 21/05804

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01742

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 25 juin 2026 · N° 24/05512

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 25 juin 2026 · N° 21/05087

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01618

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 25 juin 2026 · N° 24/04991

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01332

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 25 juin 2026 · N° 24/03485

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01069

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02071

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00896

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 25 juin 2026 · N° 23/06500

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER

    Décision du 22 juin 2026 · N° 2025010316

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  • Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER

    Décision du 22 juin 2026 · N° 2025002856

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  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 18 juin 2026 · N° 24/03335

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 18 juin 2026 · N° 21/05667

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 18 juin 2026 · N° 23/06591

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 18 juin 2026 · N° 23/05678

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 18 juin 2026 · N° 23/05504

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 18 juin 2026 · N° 23/04504

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 18 juin 2026 · N° 23/02624

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 18 juin 2026 · N° 23/02302

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 18 juin 2026 · N° 24/05742

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 18 juin 2026 · N° 23/00800

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, redressement Judiciaire

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00037

    Clôture pour insuffisance d'actif
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  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 11 juin 2026 · N° 20/02988

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 11 juin 2026 · N° 22/04021

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 11 juin 2026 · N° 23/06998

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 11 juin 2026 · N° 23/05567

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 11 juin 2026 · N° 24/05950

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 11 juin 2026 · N° 24/04236

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 11 juin 2026 · N° 24/04235

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02262

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00172

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01156

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01494

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 04 juin 2026 · N° 24/07807

    Renvoi à une autre audience
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  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 04 juin 2026 · N° 16/06536

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00256

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 04 juin 2026 · N° 24/04952

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 04 juin 2026 · N° 24/03396

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02789

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 04 juin 2026 · N° 22/05741

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 04 juin 2026 · N° 22/00514

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 04 juin 2026 · N° 20/00727

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, redressement Judiciaire

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00033

    Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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  • Tribunal judiciaire, redressement Judiciaire

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00026

    Clôture pour insuffisance d'actif
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  • Tribunal judiciaire, redressement Judiciaire

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00037

    Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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  • Tribunal judiciaire, redressement Judiciaire

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00036

    Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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  • Tribunal judiciaire, redressement Judiciaire

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00034

    Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/06911

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 29 mai 2026 · N° 24/06951

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02461

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04007

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 29 mai 2026 · N° 24/06861

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02457

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/03168

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 29 mai 2026 · N° 24/06845

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01889

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/03099

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00872

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 29 mai 2026 · N° 24/05774

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/03096

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 29 mai 2026 · N° 24/07849

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/03095

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 29 mai 2026 · N° 24/07416

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/03094

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 29 mai 2026 · N° 26/02939

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 29 mai 2026 · N° 24/07380

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/03062

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES

    Décision du 11 mai 2026 · N° 2026003376

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  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 07 mai 2026 · N° 23/05081

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00557

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 07 mai 2026 · N° 24/02101

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 07 mai 2026 · N° 23/05080

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 07 mai 2026 · N° 19/08723

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01740

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 07 mai 2026 · N° 23/04206

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01102

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00924

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00520

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 07 mai 2026 · N° 23/02496

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 07 mai 2026 · N° 20/04907

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 07 mai 2026 · N° 23/05777

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 07 mai 2026 · N° 23/01652

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 07 mai 2026 · N° 21/02440

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 07 mai 2026 · N° 23/05262

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 07 mai 2026 · N° 23/01355

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, redressement Judiciaire

    Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00027

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, redressement Judiciaire

    Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00023

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 16 avril 2026 · N° 24/07322

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER

    Décision du 13 avril 2026 · N° 2025001838

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  • Tribunal judiciaire, redressement Judiciaire

    Décision du 09 avril 2026 · N° 23/00010

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 02 avril 2026 · N° 23/03003

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 02 avril 2026 · N° 23/02425

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/06644

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 02 avril 2026 · N° 22/03252

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 02 avril 2026 · N° 24/03178

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 02 avril 2026 · N° 20/01938

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 02 avril 2026 · N° 23/06905

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 02 avril 2026 · N° 20/00328

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 02 avril 2026 · N° 23/04580

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 02 avril 2026 · N° 23/04446

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES

    Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00001

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 27 mars 2026 · N° 24/06646

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 27 mars 2026 · N° 24/05925

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 27 mars 2026 · N° 24/04968

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 27 mars 2026 · N° 24/06592

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 27 mars 2026 · N° 24/06398

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 27 mars 2026 · N° 24/06397

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 27 mars 2026 · N° 24/07156

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 27 mars 2026 · N° 24/06132

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00006

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 19 mars 2026 · N° 24/07598

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 19 mars 2026 · N° 24/03513

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A

    Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00034

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A

    Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01357

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 19 février 2026 · N° 24/01584

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 21/06781

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 20/02532

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/06845

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/02771

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel, chambre Commerciale

    Décision du 21 mai 2025 · N° 24/00007

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  • Cour d'appel, chambre civile TGI

    Décision du 15 avril 2022 · N° 19/01033

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  • Cour de cassation, chambre sociale

    Décision du 17 mars 1998 · N° 96-60.364

    irrecevabilite
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  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 22 mars 1989 · N° 87-70.004

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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAZEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAZEAU

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
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    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
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    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 mars 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
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    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay, et maintenant la mission de l'administrateur Selarl Gladel Prise en la Personne de Me Vincent Gladel 11 cours Victor Hugo 43000 Le Puy-en-Velay.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 février 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 février 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl Gladel Prise en la Personne de Me Vincent Gladel 11 cours Victor Hugo 43000 Le Puy-en-Velay, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  7. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    SA à conseil d'administration CEREC n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée B.C.S. CONSEILS SAS devient commissaire aux comptes titulaire.

  8. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  9. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Président de la société : MAZEAU INVESTISSEMENTS, représenté par M MAZEAU Eric Commissaire aux comptes titulaire : CEREC Commissaire aux comptes suppléant : SOREX

  10. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Président du C.A.et direct.gal : MAZEAU Eric Administrateur : MAZEAU Eric Administrateur : PUEL Nathalie Danielle Paule Administrateur : PUEL Jacques Joseph Louis Commissaire aux comptes titulaire : CEREC Commissaire aux comptes suppléant : SOREX

  11. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Président du C.A.et direct.gal : MAZEAU Eric Administrateur : MAZEAU Eric Administrateur : PUEL Nathalie Danielle Paule Administrateur : PUEL Jacques Joseph Louis Commissaire aux comptes titulaire : CEREC Commissaire aux comptes suppléant : SOREX

  12. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Président du C.A.et direct.gal : MAZEAU INVESTISSEMENTS, représenté par M MAZEAU Eric Administrateur : PUEL Nathalie Danielle Paule Administrateur : PUEL Jacques Joseph Louis Commissaire aux comptes titulaire : CEREC Commissaire aux comptes suppléant : SOREX

  13. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  14. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  15. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Président directeur général : GOUJET Claude Marius Agnès Administrateur : GOUJET PAUL ANTOINE Administrateur : GOUJET Pierre-Yves Maurice Administrateur : GOUJET Emmanuelle Joséphine Commissaire aux comptes titulaire : CEREC Commissaire aux comptes suppléant : SOREX

  16. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  17. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 1988

Marques déposées par MAZEAU

MAZEAU est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Boulangerie Tradition La Fidésienne

    N° 3678881 · Déposée le 24 septembre 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 43 · expirée le 24 septembre 2019

  • croustillons auvergnat

    N° 3485509 · Déposée le 28 février 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 30 · expirée le 28 février 2017

  • PETRIN AUVERGNAT

    N° 3425551 · Déposée le 27 avril 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 32 · expirée le 27 avril 2016

  • LE PETRIN AUVERGNAT

    N° 97679335 · Déposée le 22 mai 1997 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 30, 42 · expirée le 22 mai 2007

  • LE PETRIN AUVERGNAT

    N° 96626877 · Déposée le 22 mai 1996 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 30, 42 · expirée le 22 mai 2006

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MAZEAU

Quel est le numéro SIREN de MAZEAU ?

Le numéro SIREN de MAZEAU est 348 295 775. Le SIRET de son siège social est 348 295 775 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39348295775.

Qui dirige MAZEAU ?

MAZEAU est dirigée par MAZEAU INVESTISSEMENTS, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MAZEAU ?

Le siège social de MAZEAU est situé 141 av Charles Dupuy, 43700 Brives-Charensac.

MAZEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, MAZEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAZEAU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAZEAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

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