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MAZEL PATRICK

Active
Siren539 639 294Entrepreneur individuel83200 TOULONCréée le 02 février 2012
Plan de sauvegarde arrêté en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 539 639 294, MAZEL PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 2 février 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Forgentier et Angle rue David Imm le Darius, 83200 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C.

Fiche d'identité de MAZEL PATRICK

Dénomination
MAZEL PATRICK
SIREN
539 639 294
SIRET (siège)
539 639 294 00013
N° TVA intracommunautaire
FR19539639294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 639 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
02 février 2012
Siège social
CHE DE FORGENTIER ET ANGLE RUE DAVID IMM LE DARIUS, 83200, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MAZEL PATRICK

Boulangerie pâtisserie

Finances de MAZEL PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAZEL PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MAZEL PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83200 TOULONSiègeActif

    539 639 294 00013 · ouvert le 15 janvier 2012 · NAF 1071C

Documents juridiques de MAZEL PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MAZEL PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAZEL PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAZEL PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAZEL PATRICK.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 01 octobre 2019. Plan arrêté le 22 juin 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 janvier 2025 · publié le 17 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 22 juin 2021 · publié le 02 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Laure Simon 5 rue Berthelot 83000 Toulon

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 avril 2021 · publié le 07 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 01 octobre 2019 · publié le 11 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Laure Simon 5 rue Berthelot 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de MAZEL PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAZEL PATRICK

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-01-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2021-06-22 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Laure Simon 5 rue Berthelot 83000 Toulon

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-04-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2019-10-01 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Laure Simon 5 rue Berthelot 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Début d'activité : 2012-01-15

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2012

Questions fréquentes sur MAZEL PATRICK

Quel est le numéro SIREN de MAZEL PATRICK ?

Le numéro SIREN de MAZEL PATRICK est 539 639 294. Le SIRET de son siège social est 539 639 294 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19539639294.

Où se situe le siège social de MAZEL PATRICK ?

Le siège social de MAZEL PATRICK est situé Che de Forgentier et Angle rue David Imm le Darius, 83200 Toulon.

MAZEL PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, MAZEL PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAZEL PATRICK est-elle en procédure collective ?

MAZEL PATRICK a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 1er octobre 2019. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 22 juin 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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