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MAZELLIER DAVID

Active
Siren449 485 960Entrepreneur individuel52110 DOULEVANT-LE-CHATEAUCréée le 31 octobre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MAZELLIER DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 octobre 2007 sous le numéro SIREN 449 485 960. Son siège social est situé 37 rue Haute, 52110 Doulevant-le-Chateau. Son activité principale relève du code NAF 4711B.

Fiche d'identité de MAZELLIER DAVID

Dénomination
MAZELLIER DAVID
SIREN
449 485 960
SIRET (siège)
449 485 960 00016
N° TVA intracommunautaire
FR73449485960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 485 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4711B
Date de création
31 octobre 2007
Siège social
37 RUE HAUTE, 52110, DOULEVANT-LE-CHATEAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MAZELLIER DAVID

Commerce d'alimentation générale

Finances de MAZELLIER DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAZELLIER DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MAZELLIER DAVID

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 52110 DOULEVANT-LE-CHATEAUSiègeFermé

    449 485 960 00016 · ouvert le 31 octobre 2007 · NAF 4711B

  • 10200 SOULAINES-DHUYSFermé

    449 485 960 00024 · ouvert le 15 juin 2005 · NAF 4711B

Documents juridiques de MAZELLIER DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MAZELLIER DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAZELLIER DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAZELLIER DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAZELLIER DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 novembre 2008. Clôturée le 07 février 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 février 2011 · publié le 28 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 février 2010 · publié le 16 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 novembre 2008 · publié le 27 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIZIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2008 désignant liquidateur Me Hervé Dechriste route de Bar-le-Duc - 52115 Bettancourt-la-Ferrée . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MAZELLIER DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAZELLIER DAVID

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIZIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2008 désignant liquidateur Me Hervé Dechriste route de Bar-le-Duc - 52115 Bettancourt-la-Ferrée . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2007

Questions fréquentes sur MAZELLIER DAVID

Quel est le numéro SIREN de MAZELLIER DAVID ?

Le numéro SIREN de MAZELLIER DAVID est 449 485 960. Le SIRET de son siège social est 449 485 960 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73449485960.

Où se situe le siège social de MAZELLIER DAVID ?

Le siège social de MAZELLIER DAVID est situé 37 rue Haute, 52110 Doulevant-le-Chateau.

MAZELLIER DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, MAZELLIER DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAZELLIER DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAZELLIER DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 février 2011 pour insuffisance d'actif.

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