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439 032 996

Active
Siren439 032 996Entrepreneur individuel JOSATCréée le 06 septembre 2001

4671Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes

Fiche d'identité de 439 032 996

Dénomination
439 032 996
SIREN
439 032 996
SIRET (siège)
439 032 996 00027
N° TVA intracommunautaire
FR20439032996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 032 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4671Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Date de création
06 septembre 2001
Siège social
JOSAT
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 439 032 996

Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes

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Dirigeants et représentants de 439 032 996

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 439 032 996

2 établissements, dont 1 en activité.

  • JOSATSiègeActif

    439 032 996 00027 · ouvert le 01 mai 2023 · NAF 4671Z

  • VALS-LE-CHASTELFermé

    439 032 996 00019 · ouvert le 06 septembre 2001 · NAF 602L

Conformité de 439 032 996

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 439 032 996. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2009 · publié le 07 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de 439 032 996 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 439 032 996

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2001