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951 647 379

Active
Siren951 647 379Entrepreneur individuel Espeyrac

7740Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh

Fiche d'identité de 951 647 379

Dénomination
951 647 379
SIREN
951 647 379
SIRET (siège)
951 647 379 00027
N° TVA intracommunautaire
FR28951647379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 647 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
Date de création
-
Siège social
Espeyrac
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 951 647 379

Conception et création d'œuvres originales au sens de la propriété intellectuelle

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Dirigeants et représentants de 951 647 379

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 951 647 379

2 établissements, dont 1 en activité.

  • EspeyracSiègeActif

    951 647 379 00027 · ouvert le 16 mai 2025 · NAF 7740Z

  • CampuacFermé

    951 647 379 00019 · ouvert le 01 mai 2023 · NAF 9003A

Conformité de 951 647 379

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 951 647 379. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 951 647 379 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 951 647 379

Aucune annonce BODACC trouvée.

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