MAZOUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 103 881 454, MAZOUT est une SAS créée le 20 avril 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu Dit Pied Bernard L'Etang de la Bonde, 84240 La Motte-d'Aigues. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Elle est dirigée par Thomas MAZLOUMIAN, président de sas.
Fiche d'identité de MAZOUT
INSEE- Dénomination
- MAZOUT
- SIREN
- 103 881 454
- SIRET (siège)
- 103 881 454 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR58103881454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 881 454
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 avril 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 20 avril 2026
- Siège social
- Lieu Dit Pied Bernard L'Etang de la Bonde, 84240, La Motte-d'Aigues
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAZOUT
Le conseil pour les affaires et la gestion, ainsi que l'animation d'un groupe de société
Finances de MAZOUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAZOUT
INSEEÉtablissements de MAZOUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84240 La Motte-d'AiguesSiègeActif
103 881 454 00013 · ouvert le 14 avril 2026 · NAF 7022Z
Documents juridiques de MAZOUT
INPIComptes annuels de MAZOUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAZOUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAZOUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAZOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAZOUT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/20802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 février 2026 · N° 2025F00658
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/03551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025F00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025016421
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 juin 2025 · N° 23/58975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 13 février 2025 · N° 24/09037
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/03496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/07870
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 2022 · N° 18-16.311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 20-12.618
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2019 · N° 17-21.097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 2019 · N° 18-10.702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 01 février 2018 · N° 10/05554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-24.173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 15-12.356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 22 janvier 2016 · N° 14/15694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1994 · N° 90-43.441
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAZOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAZOUT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 avril 2026
Questions fréquentes sur MAZOUT
Quel est le numéro SIREN de MAZOUT ?
Le numéro SIREN de MAZOUT est 103 881 454. Le SIRET de son siège social est 103 881 454 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58103881454.
Qui dirige MAZOUT ?
MAZOUT est dirigée par Thomas MAZLOUMIAN, président de sas.
Où se situe le siège social de MAZOUT ?
Le siège social de MAZOUT est situé Lieu Dit Pied Bernard L'Etang de la Bonde, 84240 La Motte-d'Aigues.
MAZOUT est-elle toujours en activité ?
Oui, MAZOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAZOUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAZOUT.
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