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MAZOYER

Active
Siren410 049 415Société civile48220 PONT DE MONTVERT - SUD MONT LOZERECréée le 12 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
140 k€
Effectif
Non publié

MAZOYER est une société civile immatriculée le 12 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 049 415. Elle est domiciliée 6 Che du Coulet la Brousse - Fraissi, 48220 Pont de Montvert - Sud Mont Lozere. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. La direction est assurée par AIME MAZOYER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MAZOYER

Dénomination
MAZOYER
SIREN
410 049 415
SIRET (siège)
410 049 415 00012
N° TVA intracommunautaire
FR77410049415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 049 415
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
140 070 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
12 décembre 1996
Siège social
6 CHE DU COULET LA BROUSSE - FRAISSI, 48220, PONT DE MONTVERT - SUD MONT LOZERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MAZOYER

L'exploitation agricole

Finances de MAZOYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAZOYER

AM

AIME MAZOYER

Gérant

Depuis la création (12 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de MAZOYER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48220 PONT DE MONTVERT - SUD MONT LOZERESiègeActif

    410 049 415 00012 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 0142Z

Documents juridiques de MAZOYER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 03 février 2022

  • Acte

Dépôt du 03 février 2022

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de MAZOYER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAZOYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAZOYER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAZOYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAZOYER. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAZOYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAZOYER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mende

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1996-12-01

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 1996

Questions fréquentes sur MAZOYER

Quel est le numéro SIREN de MAZOYER ?

Le numéro SIREN de MAZOYER est 410 049 415. Le SIRET de son siège social est 410 049 415 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77410049415.

Qui dirige MAZOYER ?

MAZOYER est dirigée par AIME MAZOYER, gérant.

Où se situe le siège social de MAZOYER ?

Le siège social de MAZOYER est situé 6 Che du Coulet la Brousse - Fraissi, 48220 Pont de Montvert - Sud Mont Lozere.

MAZOYER est-elle toujours en activité ?

Oui, MAZOYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAZOYER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAZOYER.

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