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MAZOYER MICHEL

Active
Siren418 397 998Entrepreneur individuel31620 CASTELNAU-D'ESTRETEFONDSCréée le 16 avril 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MAZOYER MICHEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 397 998. Elle est domiciliée 1790 Che des Bordes, 31620 Castelnau-d'Estretefonds. Son activité principale relève du code NAF 4333Z.

Fiche d'identité de MAZOYER MICHEL

Dénomination
MAZOYER MICHEL
SIREN
418 397 998
SIRET (siège)
418 397 998 00026
N° TVA intracommunautaire
FR38418397998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 397 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
16 avril 1998
Siège social
1790 CHE DES BORDES, 31620, CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MAZOYER MICHEL

Travaux de revêtement des sols et des murs

Finances de MAZOYER MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAZOYER MICHEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MAZOYER MICHEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31620 CASTELNAU-D'ESTRETEFONDSSiègeActif

    418 397 998 00026 · ouvert le 05 janvier 2010 · NAF 4333Z

  • 31620 CASTELNAU-D'ESTRETEFONDSFermé

    418 397 998 00018 · ouvert le 14 avril 1998 · NAF 4333Z

Documents juridiques de MAZOYER MICHEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MAZOYER MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAZOYER MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAZOYER MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAZOYER MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 janvier 2020. Clôturée le 19 février 2024 pour extinction du passif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 19 février 2024 · publié le 23 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 août 2023 · publié le 10 août 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 04 août 2023 · publié le 10 août 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales (opinion indépendante) a été faite le 18.08.2023

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 janvier 2021 · publié le 29 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 janvier 2020 · publié le 24 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de MAZOYER MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAZOYER MICHEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2024-02-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2023-08-04 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales (opinion indépendante) a été faite le 18.08.2023

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-08-04 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-01-15 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-01-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 1998

Questions fréquentes sur MAZOYER MICHEL

Quel est le numéro SIREN de MAZOYER MICHEL ?

Le numéro SIREN de MAZOYER MICHEL est 418 397 998. Le SIRET de son siège social est 418 397 998 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38418397998.

Où se situe le siège social de MAZOYER MICHEL ?

Le siège social de MAZOYER MICHEL est situé 1790 Che des Bordes, 31620 Castelnau-d'Estretefonds.

MAZOYER MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MAZOYER MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAZOYER MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAZOYER MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 février 2024 pour extinction du passif.

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